Bonus attractivité Petite enfance : les Fédérations et Organisations professionnelles alertent sur l’exclusion d’une majeure partie du secteur !

Alors que les travaux ministériels portant sur la mise en œuvre du bonus attractivité visant à soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de la Petite enfance, voté le 3 avril dernier par le conseil d’administration la Cnaf, sont en cours, les principales Fédérations de la petite enfance alertent sur la désorganisation totale du secteur…

Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien de l’État aux Services à la Personne – La Fédésap salue la réponse de Bruno Le Maire, confortant la stabilité du secteur

Si ce rapport, très documenté, a pour objet d’évaluer la pertinence des mécanismes de soutien publics aux Services à la Personne (SAP), la Fédésap regrette que la Cour fasse l’impasse dans son analyse sur un grand nombre de bénéfices directs et indirects induits par le travail des 1,3 millions d’intervenants à domicile. Pour la Fédésap,…

PPL Bien Vieillir : la révolution domiciliaire attendra

Si la Fédésap salue la mise en place de certaines mesures techniques portées par un nombre grandissant de parlementaires convaincus de la nécessité de faire, la proposition de loi (PPL) Bien Vieillir, définitivement adoptée hier, reste très éloignée de l’enjeu essentiel du secteur : garantir des engagements budgétaires encadrés dans une loi de programmation pluriannuelle pour…

Étude Fédésap : qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via…

FISCALITÉ : La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article…

Autonomie : une revalorisation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 déconnectée des réalités du terrain

L’ensemble des fédérations du Domicile a appris avec stupeur que l’augmentation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 a été fixée à 23,50 € par heure, soit une évolution d’à peine 2,17 %. La Première ministre, Élisabeth BORNE, avait pourtant annoncé lors de l’adoption du précédent PLFSS pour 2023 une indexation du tarif…

Autonomie : signature d’une nouvelle convention avec la CNSA pour renforcer l’accompagnement des adhérents Services Autonomie à Domicile (SAD)

Paris, le 20/12/2023 La Fédésap se réengage avec la CNSA pour trois ans afin de poursuivre la transformation de l’offre de services de son réseau d’adhérents en Services autonomie. Forte des enseignements des précédentes conventions avec la CNSA, la Fédésap a souhaité proposer un programme d’accompagnement ambitieux. Ce programme est basé sur la promotion et…

CPOM « Dotation Qualité » : la Fédésap tire un premier bilan de la mise en place du dispositif

Mise en œuvre depuis 2022, la dotation qualité vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires à travers 6 critères fixés par la loi (Art.L314-2-2 du CASF). Ce dispositif était fortement attendu par le secteur pour financer des actions qualité jusque-là non couvertes par le tarif national socle. L’enquête flash menée par la…