De la parole aux actes : des arbitrages forts attendus, dès cet été, par les fédérations de l’aide à domicile

Les dernières expressions publiques et nominations dans le secteur du Grand Age sont les signes d’une prise de conscience politique et sociétale. Au plus haut niveau de l’État, le Premier ministre l’a assuré, la reforme Grand Age et autonomie sera « un marqueur social fort de ce quinquennat ». Puis, la ministre des Solidarités et…

Lancement du 1er ouvrage de la collection dédiée au Domicile ASH – Fédésap « Mise en œuvre de la CCN des entreprises de SAP annotée »

Une nouvelle collection consacrée aux spécificités du secteur des Services à la Personne et de l’aide et de l’accompagnement à Domicile Près de quatre ans après le premier ouvrage dédié à la Convention Collective (CCN) des entreprises de Services à la Personne qui avait connu un très gros succès, la Fédésap revisite cet outil pratique…

Circulaire du 11 avril 2019 « Services à la Personne » La Fédésap dépose un recours gracieux auprès du Ministère de l’Economie

Suite à la mobilisation du secteur en réaction à la publication de la circulaire du 11avril 2019 relative aux SAP, les réponses apportées étant insuffisantes, afin de sauvegarder les intérêts des entreprises et de l’ensemble de leurs clients, la Fédésap vient de former un recours gracieux auprès du ministre de l’Économie et de la Secrétaire d’État au…

Circulaire du 11 avril 2019 : l’administration fiscale entend raboter les crédits d’impôt des Services à la Personne !

Face à la décision arbitraire, unilatérale et sans aucune habilitation législative de l’administration de modifier la réglementation du secteur SAP, la Fédésap demande à la DGE et à la DGFIP de revoir très vite leur copie, sous peine d’une action juridique plus musclée. Suite à la publication d’une circulaire[1] de l’administration le 11 avril dernier…

La Fédésap s’associe à l’avis défavorable rendu par le CNCPH sur le projet de décret d’expérimentation visant à la future tarification des SAAD

Le CNCPH « regrette que ce décret n’ait absolument aucun effet correctif sur les dysfonctionnements du secteur de l’aide à domicile ». La Fédésap abonde mais souligne des points discriminatoires pour les SAAD et réclame une plus grande universalité de la Réforme. A l’occasion de la présentation de la stratégie « Grand Âge et Autonomie »,…

Circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de Services à la Personne : la Fédésap demande au Gouvernement de ne pas changer le cadre fiscal et réglementaire du secteur

Alors que le Président de la République, par la voix du Premier ministre, s’est engagé à ne pas toucher les Services à la Personne, la circulaire du 11 avril 2019 apparaît comme un « cheval de Troie » pouvant remettre en cause la fiscalité du secteur au détriment de nos concitoyens et des entreprises. Une…

La Fédésap particulièrement déçue du rapport Libault : un manque de considération du rôle des SAAD et des professionnels de l’aide et l’accompagnement à domicile

Loin des louanges les plus entendues et suite à une attentive analyse du rapport Libault, la Fédésap pointe les insuffisances et les ambiguïtés des propositions faites à la Ministre de la Santé, qui pourraient constituer la colonne vertébrale de la future loi Grand Âge et Autonomie attendue pour le mois d’octobre. 175 propositions, mais pour…

Maintien à domicile : la Fédésap se réjouit de la décision prise par le Gouvernement de supprimer l’amendement relatif au renouvellement de l’autorisation des SAAD

La Fédésap remercie Madame Agnès Buzyn (1)  de la prise en compte des spécificités du secteur du Domicile Comme nous l’annoncions dès la première heure, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale avait adopté l’amendement permettant aux Présidents des Conseils départementaux de disposer d’un droit de renouvellement de l’autorisation des SAAD, prévoyant désormais que…

Maintien à domicile : la Fédésap particulièrement inquiète suite à un amendement au projet de loi « Santé » conférant tous les pouvoirs aux Conseils départementaux sur les SAAD

 La Commission des Affaires Sociales adopte un amendement mettant en place la possibilité de suppression discrétionnaire par les départements de l’autorisation des SAAD La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement n° AS1389[1] déposé par Madame la députée Gaillot et soutenu par le groupe LREM, permettant aux Présidents des Conseils départementaux de…