Étude Fédésap : qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via…

FISCALITÉ : La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article…

Autonomie : une revalorisation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 déconnectée des réalités du terrain

L’ensemble des fédérations du Domicile a appris avec stupeur que l’augmentation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 a été fixée à 23,50 € par heure, soit une évolution d’à peine 2,17 %. La Première ministre, Élisabeth BORNE, avait pourtant annoncé lors de l’adoption du précédent PLFSS pour 2023 une indexation du tarif…

Autonomie : signature d’une nouvelle convention avec la CNSA pour renforcer l’accompagnement des adhérents Services Autonomie à Domicile (SAD)

Paris, le 20/12/2023 La Fédésap se réengage avec la CNSA pour trois ans afin de poursuivre la transformation de l’offre de services de son réseau d’adhérents en Services autonomie. Forte des enseignements des précédentes conventions avec la CNSA, la Fédésap a souhaité proposer un programme d’accompagnement ambitieux. Ce programme est basé sur la promotion et…

CPOM « Dotation Qualité » : la Fédésap tire un premier bilan de la mise en place du dispositif

Mise en œuvre depuis 2022, la dotation qualité vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires à travers 6 critères fixés par la loi (Art.L314-2-2 du CASF). Ce dispositif était fortement attendu par le secteur pour financer des actions qualité jusque-là non couvertes par le tarif national socle. L’enquête flash menée par la…

Financement de la branche autonomie : un PLFSS 2024 de peu d’envergure pour un virage domiciliaire qui se fait attendre

Alors que le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024 entre en discussion ce jour à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Fédésap en dénonce la nature déceptive. Les mesures qui y figurent sont en effet très loin d’être à la hauteur des enjeux d’un virage…

Services autonomie à domicile – Taux d’évolution des prix 2024 : l’intersyndicale Fédésap – FESP et SYNERPA Domicile appelle à un taux de 16,32 %

La rencontre annuelle interfédération réunissant les services de Bercy et du ministère des Solidarités, dans le cadre de l’évolution du taux directeur des prix des prestations des Services Autonomie à Domicile (SAD), a une nouvelle fois été l’occasion pour l’intersyndicale, dans un contexte d’inflation galopante et de crise historique de l’attractivité des métiers de l’aide…

Crédit d’impôt « Services à la Personne » : pas une niche fiscale mais un investissement rentable pour les comptes publics

La Fédésap, 1ère fédération d’entreprises de Services à la Personne, a commandé au cabinet PwC une étude sur « le compte de résultat » du crédit d’impôt relatif aux Services à la Personne (CI-SAP). Cette étude indépendante mesure non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances publiques, mais aussi ses impacts positifs sur l’ensemble…

Petite enfance : inquiétude des acteurs de la filière sur le financement de la revalorisation des salaires

Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé le 29 juin dernier une enveloppe de 200 millions d’euros pour la revalorisation des métiers de la petite enfance dans le cadre de la future convention d’objectif et de gestion qui sera signée entre la CNAF et l’État prochainement. Très attendue par…

La Fédésap rejoint la Fédération Européenne des Services à la Personne et renforce son poids au niveau européen

À quelques mois d’élections européennes cruciales, la Fédésap, en remplacement du siège occupé précédemment par la FESP, est honorée de représenter le secteur des services à la personne, de l’aide et du soin à domicile à l’échelle européenne. Aux côtés des représentants de la Belgique, de l’Allemagne, de la Suède, de l’Espagne, de l’Italie, de…