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Mentions Légales Fédésap

1/ Mentions Légales Site Fédésap

Editeur du site : Fédésap, association déclarée sous le numéro de SIREN 504 917 717

Siège social : 29/31, rue Chaptal 75009 PARIS Tél. 01 75 43 77 20

Contact par Internet : contact@fedesap.org

Directeur de la publication : Amir Reza Tofighi, Président

Réalisation

Le site a été conçu et réalisé par AGENCE LIMPIDE

10 boulevard des Batignolles, 75017 Paris

Pour tout contact :  Site web : https://www.limpide.fr 

Tél. 01 42 26 51 15

Ce site est hébergé par : 1 and 1

Crédits Photos

Sauf avis contraire et/ou mentions particulières : Shutterstock

2/ Conditions d'accès

Le site Internet Fédésap est ouvert à tous.

Le site  Fédésap Intranet (Espace Adhérents) est réservé aux adhérents Fédésap ayant reçu communication de leur code d’accès.

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé le cache.

L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter

3/ Mise en Garde

Les informations fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de Fédésap. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d’être révisées ultérieurement.

L’utilisateur est informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Fédésap pourra interrompre le site Web et s’efforcera d’en avertir préalablement les adhérents et utilisateurs.

4/ Gestion des Cookies

Lorsque vous consultez nos sites, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.

Un cookie est un petit fichier déposé par un site internet sur le terminal d’un utilisateur et qui enregistre les paramètres Internet de celui-ci. Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l’aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site.
Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services Fédésap Intranet (Espace Adhérents), des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Fédésap à l’employer.

Supprimer et contrôler les cookies :
Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des cookies d’un navigateur, notamment le blocage ou la suppression des cookies des sites Web visités, vous pouvez modifier les paramètres du navigateur.

Pour contrôler les cookies, la plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les cookies, de n’accepter que certains types de cookies ou vous pose la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un cookie. Il est également facile de supprimer les cookies qui ont été enregistrés sur votre ordinateur par un navigateur.
Les processus de contrôle et de suppression des cookies varient en fonction du navigateur que vous utilisez. Pour connaitre la marche à suivre lorsque vous utilisez un navigateur particulier, vous pouvez entre autres utiliser la fonction Aide du navigateur.

5/ Informations sur les Utilisateurs

Les informations communiquées par les utilisateurs à Fédésap par formulaire mis en ligne sont destinées à la Fédésap, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu’à ses prestataires de services. Les adhérents disposent d’un droit d’accès et de rectification quant aux informations communiquées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004  et 25 mai 2018 …. relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante :  contact@fedesap.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fédésap 30, rue Chaptal 75009 Paris .

Le site Fédésap collecte des informations à caractère personnel relatives aux internautes. Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL sous le numéro suivant : …. Cette collecte d’informations est uniquement destinée à gérer plus facilement les services proposés par le site Fédésap

 

6/ Propriété Intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de Fédésap.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes et/ou des œuvres de ce site faite sans le consentement de Fédésap est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7/ Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de fédésap, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Fédésap n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

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