- Le 4 octobre 2023
Alertée par l’ensemble des fédérations du Domicile, la Première ministre a annoncé cet été la mise en place dans chaque département d’une Commission dédiée au suivi et à l’examen de la situation des « ESMS PA » en difficulté financière qu’ils soient Services autonomie à domicile (Sad) ou EHPAD, tout statut juridique confondu. Ces commissions départementales réuniront les financeurs et les créanciers publics pour examiner les difficultés de trésorerie et accorder des aides ponctuelles ou des souplesses dans le paiement des dettes sociales ou fiscales. Un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros est mis à disposition des Agences régionales de