Mise en œuvre depuis 2022, la dotation qualité vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires à travers 6 critères fixés par la loi (Art.L314-2-2 du CASF). Ce dispositif était fortement attendu par le secteur pour financer des actions qualité jusque-là non couvertes par le tarif national socle. L’enquête flash menée par la Fédésap auprès de ses adhérents permet de dresser un constat exhaustif des pratiques de 81 départements et de mettre en exergue le très relatif impact de ce dispositif sur le modèle économique exsangue des Services Autonomie à Domicile nouvellement créés. Principaux enseignements de l’enquête