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Trois nouveaux décrets parus au Journal Officiel concernant l’aide à domicile en juillet 2024

Le premier concerne l’expérimentation de nouveaux modèles tarifaires (Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024) ;
Le deuxième concerne les modalités de répartition du complément de financement versé par la CNSA au concours de l’Apa entre les départements éligibles (Décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024) ;
Enfin le troisième définit les règles de calcul et de versement du financement par la CNSA aux départements destinés à compenser les surcoûts générés par le tarif plancher. Il précise également les données qui doivent être transmises à la CNSA (Décret n°024-724 du 5 juillet 2024).