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Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via cette enquête, viennent tordre le cou à nombre d’idées reçues.   Entre clichés et a priori : portrait de dirigeants pas comme les autres Principalement guidés par leur souhait de répondre à une utilité sociale croissante et de créer des emplois de proximité non délocalisables,
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure a été mise en place pour favoriser le lien social auprès des personnes âgées en perte d’autonomie bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vivant à domicile. Deux situations sont à distinguer :   Pour les bénéficiaires qui ont un plan d’aide APA qui date du 1er janvier 2024 ou postérieur à cette date : ces heures de lien social sont systématiquement proposées dans le plan d’aide (aucune modification à prévoir) ; Pour les bénéficiaires ayant un plan d’aide APA antérieur au 1er janvier 2024 : le plan d’aide est réévalué afin d’y
Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article D.7231-1 du Code du travail. De ce fait, elle ne peut se prévaloir d’un taux de TVA réduit comme le prévoit l’article 86 de l’annexe III au CGI pour les structures qui exercent en mode prestataire. En effet, ces dernières bénéficient, en fonction des
L’ensemble des fédérations du Domicile a appris avec stupeur que l’augmentation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 a été fixée à 23,50 € par heure, soit une évolution d’à peine 2,17 %. La Première ministre, Élisabeth BORNE, avait pourtant annoncé lors de l’adoption du précédent PLFSS pour 2023 une indexation du tarif national plancher sur celle de la majoration tierce personne (MTP) fixée annuellement par instruction ministérielle, et tenant compte de l’inflation. Cette instruction, au titre de 2023, a fixé cette évolution à 5,6 %. L’ensemble du secteur du Domicile s’était donc projeté a minima sur
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