Nouveau dispositif pour les bénéficiaires de l’APA : les heures de lien social

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure a été mise en place pour favoriser le lien social auprès des personnes âgées en perte d’autonomie bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vivant à domicile. Deux situations sont à distinguer :   Pour les bénéficiaires qui ont un plan d’aide APA qui date du 1er janvier 2024…

Circulaire CNAV : augmentation du montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile à compter du 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, le montant de la participation horaire de l’aide humaine à domicile, délivrée dans le cadre des PAP (Plan d’Action Personnalisé) et des OSCAR, s’établit : Pour la Métropole et les DOM à 26,30 € pour les heures semaine, et à 29,50 € pour les dimanches et jours fériés ;…

APA à domicile : le nouveau formulaire de demande est disponible

Depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile ne s’effectue plus selon le même formulaire que celui permettant de demander l’APA en établissement. Ainsi, un nouveau formulaire propre à l’APA à domicile a été publié sur le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches (cerfa n°16301*01). Ce formulaire permet soit de…

Publication du décret du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges des services autonomie à domicile

Le décret du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour les services autonomie à domicile a été publié au journal officiel du 16 juillet 2023 Il précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte…

Instruction relative à la réintégration des salariés dont le contrat de travail a été suspendu pour non-respect de l’obligation vaccinale

Une instruction ministérielle sera prochainement publiée ayant pour objet les modalités de réintégration des salariés dont le contrat a été suspendu pour non-respect de l’obligation vaccinale. Voici un inventaire de questions réponses sur les modalités de cette réintégration. Attention, cette instruction ne sera applicable qu’une fois que le décret mettant fin à l’obligation vaccinale sera…

La Fédésap entendue dans le cadre de la publication du futur cahier des charges des services Autonomie par décret avant le 30 juin 2023

À l’initiative de la Fédésap, un report généralisé de la remise des rapports d’évaluation aux départements est acté ! Ainsi, un article additionnel au futur décret prévoit : L’arrêt de l’obligation de transmettre les résultats de l’évaluation avant le 30 juin 2023 pour les services PA-PH autorisés en 2008 et 2009 ; L’intégration dans la programmation départementale…