Nouveau dispositif pour les bénéficiaires de l’APA : les heures de lien social

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure a été mise en place pour favoriser le lien social auprès des personnes âgées en perte d’autonomie bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vivant à domicile. Deux situations sont à distinguer :   Pour les bénéficiaires qui ont un plan d’aide APA qui date du 1er janvier 2024…

Circulaire CNAV : augmentation du montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile à compter du 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, le montant de la participation horaire de l’aide humaine à domicile, délivrée dans le cadre des PAP (Plan d’Action Personnalisé) et des OSCAR, s’établit : Pour la Métropole et les DOM à 26,30 € pour les heures semaine, et à 29,50 € pour les dimanches et jours fériés ;…

APA à domicile : le nouveau formulaire de demande est disponible

Depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile ne s’effectue plus selon le même formulaire que celui permettant de demander l’APA en établissement. Ainsi, un nouveau formulaire propre à l’APA à domicile a été publié sur le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches (cerfa n°16301*01). Ce formulaire permet soit de…

Publication du décret du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges des services autonomie à domicile

Le décret du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour les services autonomie à domicile a été publié au journal officiel du 16 juillet 2023 Il précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte…

Instruction relative à la réintégration des salariés dont le contrat de travail a été suspendu pour non-respect de l’obligation vaccinale

Une instruction ministérielle sera prochainement publiée ayant pour objet les modalités de réintégration des salariés dont le contrat a été suspendu pour non-respect de l’obligation vaccinale. Voici un inventaire de questions réponses sur les modalités de cette réintégration. Attention, cette instruction ne sera applicable qu’une fois que le décret mettant fin à l’obligation vaccinale sera…

La Fédésap entendue dans le cadre de la publication du futur cahier des charges des services Autonomie par décret avant le 30 juin 2023

À l’initiative de la Fédésap, un report généralisé de la remise des rapports d’évaluation aux départements est acté ! Ainsi, un article additionnel au futur décret prévoit : L’arrêt de l’obligation de transmettre les résultats de l’évaluation avant le 30 juin 2023 pour les services PA-PH autorisés en 2008 et 2009 ; L’intégration dans la programmation départementale…

Mise en place de l’«indemnité de carburant travailleurs» en remplacement de la prime à la pompe

Par le décret 2023-2 du 2 janvier 2023, le Gouvernement a décidé de mettre en place, à partir du 16 janvier 2023, une indemnité individuelle carburant d’un montant de 100 euros en vue de limiter les effets de la hausse du carburant pour les ménages utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles. Cette prime…