APA à domicile : le nouveau formulaire de demande est disponible

Depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile ne s’effectue plus selon le même formulaire que celui permettant de demander l’APA en établissement.

Ainsi, un nouveau formulaire propre à l’APA à domicile a été publié sur le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches (cerfa n°16301*01).

Ce formulaire permet soit de demander l’APA à domicile, soit « l’accompagnement à domicile des personnes âgées », proposé par les caisses de retraite, et ce pour « simplifier » les démarches, indique la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

L’homologation Cerfa de ce formulaire marque une simplification majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les professionnels qui les accompagnent. Elle s’inscrit dans le prolongement du principe de reconnaissance mutuelle des évaluations figurant dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.

Afin de pouvoir solliciter ce soutien financier, le demandeur doit d’abord évaluer son niveau d’autonomie, pour déterminer l’organisme compétent. Pour cela, il peut s’appuyer sur le questionnaire de la page 7, partie 4 du formulaire cerfa. Une fois l’organisme déterminé, une visite à domicile est organisée, afin de pouvoir proposer un plan d’aide personnalisé.

En plus de ce nouveau formulaire papier dédié à la demande d’aides à l’autonomie à domicile, il est à noter que certains départements proposent un service en ligne pour effectuer la demande.

Télécharger le formulaire

TÉLÉCHARGER LE FLASH INFO