Le décret du 13 juillet 2023 fixant le cahier des charges pour les services autonomie à domicile a été publié au journal officiel du 16 juillet 2023
- Il précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d’autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée ;
- Il précise également les missions et les conditions techniques minimales d’organisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile au bénéfice des familles ;
- Enfin, il établit un nouveau calendrier des évaluations externes pour les différents services autonomie à domicile. […]