19/08/21 à 14h – Assouplissement pour les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale

IMPORTANT 19-08-2021 14 heures – « Publication d’une FAQ par le Ministère des Solidarités et de la Santé relative à l’obligation vaccinale »   Suite à la demande de la Fédésap, un assouplissement a été obtenu pour les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale !  «  Quand une structure autorisée réalise plusieurs…

10/08/21 à 18h – 360° Questions / Réponses – Obligation vaccinale

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions liées à la situation sanitaire. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le Flash info Télécharger le modèle de lettre de notification…

Extension de l’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail

Flash Info du 28 juillet 2021 L’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail a été étendu par un arrêté du 28 juin 2021. Q1 : Rappel : que prévoyait cet accord ? R1 : Cet accord prévoyait la possibilité pour les entreprises de moins de 11 salariés ETP de mettre…

20/07/21 à 12h – 360° Questions / Réponses – Point sur la vaccination

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été déposé cette nuit. Celui-ci apporte des précisions supplémentaires quant à la vaccination obligatoire. Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments de réponses issus du projet. Attention, ce projet n’est pas applicable tant que la loi n’est pas promulguée. Nous…

Vaccination obligatoire ? Annonces présidentielles du 12 juillet 2021

Flash info juridique du 13 juillet 2021 Suite à l’allocution du Président de la République du 12 juillet 2021 au soir, nous avons été informés de l’obligation vaccinale des soignants et du personnel intervenant auprès de personnes fragiles à partir du 15 septembre 2021. Il est prévu que cette vaccination deviendrait obligatoire pour les personnels…

21/01/21 à 13h – 360° Questions / Réponses – Services à la Personne et couvre-feu

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le document en PDF Télécharger le justificatif de déplacement professionnel Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire Vous pouvez…

18/11/20 à 14h – 360° Questions / Réponses – Mesures d’éviction pour les professionnels exerçant en ville ou dans l’accompagnement social et médico-social à domicile

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le document en PDF Vous pouvez également directement nous contacter  : Concernant les questions relatives à la gestion…

13/11/20 à 17h – 360° Questions / Réponses – Plan de protection des personnes âgées à domicile contre l’épidémie COVID-19

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le document en PDF Télécharger le plan de protection des personnes âgées à domicile Vous pouvez également…