Mesdames, Messieurs,
Chères consœurs, chers confrères,
Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été déposé cette nuit. Celui-ci apporte des précisions supplémentaires quant à la vaccination obligatoire. Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments de réponses issus du projet. Attention, ce projet n’est pas applicable tant que la loi n’est pas promulguée.
Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier.
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Concernant les questions relatives à la gestion du Covid 19 dans vos structures, merci d’adresser vos demandes et remontées d’informations à l’adresse suivante : corona-covid19@fedesap.org
Concernant vos questions juridiques plus générales, merci d’adresser vos demandes à : jurisap@fedesap.org
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