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19-08-2021 14 heures – « Publication d’une FAQ par le Ministère des Solidarités et de la Santé relative à l’obligation vaccinale »
Suite à la demande de la Fédésap, un assouplissement a été obtenu pour les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale !
« Quand une structure autorisée réalise plusieurs activités dont certaines n’entrent pas dans le champ de l’obligation vaccinale, les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale ne sont pas soumis à cette obligation. C’est le cas par exemple des associations d’aide à domicile exerçant une activité d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, soumises à autorisation, et une activité de service à la personne de droit commun.
Les structures doivent veiller à ce que les salariés non soumis à l’obligation vaccinale ne soient pas au contact des salariés soumis à l’obligation vaccinale ou du public accompagné par les salariés soumis à l’obligation vaccinale du fait de l’organisation du travail ou des locaux. »
Ainsi, un salarié d’un SAAD qui n’intervient pas auprès de personnes âgées ou en situation de handicap dans le cadre d’intervention relevant du régime de l’autorisation n’est pas soumis à l’obligation vaccinale !
Par exemple, un agent d’entretien petits travaux de jardinage, un agent d’entretien petits travaux de bricolage, un assistant ménager auprès d’actifs, garde d’enfants…
NB : les salariés administratifs ne sont pas concernés par cet assouplissement, l’obligation vaccinale demeure pour ces derniers.
Retrouvez la FAQ ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social /article/l-obligation-vaccinale
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