Archives de la catégorie : Juridique & Qualité

27/03/20 à 14h30 – Informations sur le nouveau circuit d’approvisionnement en masques chirurgicaux

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse concernant le nouveau circuit d’approvisionnement en masques chirurgicaux. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger les informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux Télécharger la…

26/03/20 à 19h – 360° Questions / Réponses : Activité partielle – Congés payés – Arrêt de travail – Durée du travail – RTT

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger l’annexe 1 : document des étapes de demande d’indemnisationTélécharger l’annexe 2 : tableau de préparation de demande d’indemnisation Télécharger le…

25/03/20 à 9h30 – 360° Questions / Réponses : Spécial

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger le document en PDF

23/03/20 à 13h – 360° Questions / Réponses & Focus Mandataire

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger le document en PDF Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire Télécharger la procédure de…

20/03/20 à 16h30 – Conduite à tenir envers les professionnels et publics en phase épidémique

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse concernant les préconisation de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) relatives à la conduite à tenir envers les professionnels et publics en phase épidémique de coronavirus COVID 19. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations…

20/03/20 à 11h – 360° Questions / Réponses & Focus Activité Partielle

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger le document en PDF

19/03/20 à 11h – Informations utiles

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouvelles informations utiles. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger le document en PDF

18/03/20 à 14h30 – Distribution des masques

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions concernant la distribution des masques. Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19 Dans les zones de circulation active du virus, des masques chirurgicaux seront mis à disposition des professionnels du domicile intervenant pour…

18/03/20 à 11h – 360° Questions / Réponses : la Fédésap répond à vos interrogations

Dirigeants d’Entreprises de Services à la Personne, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponses à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger le PDF ici

17/03/2020 à 17h – masques, attestation dérogatoire de déplacements, petits jardinage

Gestion et approvisionnement en masques pour les SAAD – Attestation dérogatoire de déplacements pour les AVS – Maintien d’activité de petit jardinage Cher(e)s adhérent(e)s,Chères consœurs, chers confrères, Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’approvisionnement en masques pour vos structures, vos salarié(e)s et vos bénéficiaires. Sachez que c’est notre priorité ; tout comme nous faisons le maximum pour…