17/03/2020 à 17h – masques, attestation dérogatoire de déplacements, petits jardinage

Gestion et approvisionnement en masques pour les SAAD – Attestation dérogatoire de déplacements pour les AVS – Maintien d’activité de petit jardinage

Cher(e)s adhérent(e)s,
Chères consœurs, chers confrères,
 
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’approvisionnement en masques pour vos structures, vos salarié(e)s et vos bénéficiaires. Sachez que c’est notre priorité ; tout comme nous faisons le maximum pour sécuriser les déplacements de vos salarié(e)s intervenants à domicile et les gestionnaires de SAAD.
 
Comme nous l’avons évoqué, nous avons décidé de ne pas diffuser d’informations non attestées par le Ministère des Solidarités et de la Santé avec qui nous travaillons en grande réactivité et proximité. 

  1. Concernant la gestion et l’approvisionnement en masques pour les SAAD 

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse du Ministère de la Santé.
 
En synthèse :
« Des masques chirurgicaux sont délivrés pour les professionnels du domicile intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment), lorsque ces derniers sont des cas suspects ou confirmés, afin de maintenir autant que possible les personnes à domicile. »

« (…) le Ministre a décidé de mettre en place une stratégie de gestion et d’utilisation maîtrisée des masques dans les zones où le virus circule activement. »

« Cette stratégie doit bénéficier prioritairement aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients COVID-19 en ville, à l’hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi qu’aux services d’aide à domicile, pour garantir la continuité de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et en situation de handicap. »

La Fédésap a alerté le Ministère de la Santé du manque d’informations du réseau national des officines qui ont conduit de nombreux SAAD à faire des demandes refusées auprès des pharmacies de proximité :http://www.ordre.pharmacien.fr/Les-pharmaciens/Champs-d-activites/Covid-19#strat

Comme vous le lirez, le circuit d’approvisionnement est en train de se mettre en place en privilégiant les régions les plus touchées. Nous vous tiendrons informés en temps réel des modalités d’approvisionnement.

  1. Concernant les conditions de circulation des AVS depuis ce jour midi 

Nous vous prions de trouver ci-joint :

  • L’attestation de déplacement dérogatoire
  • Le justificatif de déplacement professionnel dérogatoire à remplir par l’employeur pour le(s) salarié(e)s des SAAD. 

 https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

NB: par prudence vos salariés doivent être porteurs en plus d’une pièce d’identité, d’une carte professionnelle, à défaut d’un bulletin de salaire ou d’une carte de visite.
Sur le document « justificatif de déplacement professionnel dérogatoire » dans la case : TRAJET DE DEPLACEMENT : indiquez cf planning
Agrafez le planning tamponné par l’agence au justificatif
       3. Concernant le maintien de l’activité de petit jardinage 

La Fédésap a interrogé ce jour, la Direction Générale des Entreprises (DGE) concernant la possibilité pour une entreprise de Services à la Personne de maintenir ses activités y compris de petit jardinage. La réponse de cette dernière est la suivante :

Les activités dites de « confort » peuvent être maintenues « (…) a` 2 conditions :
– En se protégeant et en offrant toute garantie a` leur client (gestes barrières, distance de sécurité´)
– Avec l’accord de votre client comme vous intervenez au domicile.

Dans le cas contraire, le contrat d’intervention est suspendu le temps de l’obligation de rester chez soi. »
 
La Fédésap

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Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

Télécharger le 
justificatif de déplacement professionnel dérogatoire

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