Étude Fédésap : qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via…

FISCALITÉ : La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article…

Financement de la branche autonomie : un PLFSS 2024 de peu d’envergure pour un virage domiciliaire qui se fait attendre

Alors que le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024 entre en discussion ce jour à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Fédésap en dénonce la nature déceptive. Les mesures qui y figurent sont en effet très loin d’être à la hauteur des enjeux d’un virage…

Crédit d’impôt « Services à la Personne » : pas une niche fiscale mais un investissement rentable pour les comptes publics

La Fédésap, 1ère fédération d’entreprises de Services à la Personne, a commandé au cabinet PwC une étude sur « le compte de résultat » du crédit d’impôt relatif aux Services à la Personne (CI-SAP). Cette étude indépendante mesure non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances publiques, mais aussi ses impacts positifs sur l’ensemble…

Transition écologique : la Fédésap s’engage dans la décarbonisation du secteur du Domicile

À l’instar de la parabole du Colibri qui véhicule un message sur l’engagement et la responsabilité de chacun, la Fédésap a souhaité accompagner ses adhérents dans la réduction des impacts écologiques de la profession et valoriser leur rôle face aux défis environnementaux. Ainsi, la commission « Transition écologique » de la fédération a conduit des réflexions avec…

Petite enfance : inquiétude des acteurs de la filière sur le financement de la revalorisation des salaires

Jean-Christophe COMBE, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé le 29 juin dernier une enveloppe de 200 millions d’euros pour la revalorisation des métiers de la petite enfance dans le cadre de la future convention d’objectif et de gestion qui sera signée entre la CNAF et l’État prochainement. Très attendue par…

Autonomie : Les fédérations du secteur interpellent la Première Ministre sur la situation économique critique des services à domicile

En pleine crise historique du recrutement, et à l’approche d’un été qui s’annonce d’ores et déjà extrêmement tendu en matière RH, les fédérations ADEDOM, ADMR, Fédésap, FESP, FNAAFP/CSF, SYNERPA Domicile, UNA et UNCASS alertent depuis des mois à tout niveau (Ministère des Solidarités, DGCS, CNSA, HCFEA…) sur la forte hausse du nombre de défaillances de…

Retour sur le Webinaire Programme ESMS Numérique  – Ma santé 2022

Dans la journée du jeudi 19 janvier, plus de 200 adhérents ont pu suivre le webinaire Programme ESMS Numérique – Ma santé 2022, et comprendre l’importance du virage numérique dans notre secteur. Odile Jamet, Directrice de projets Secteur médico-social à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), était présente pour animer ce webinaire. Elle…