Étude sur les habitats alternatifs : promouvoir l’implication des SAD dans le développement de ces projets d’habitats

La Fédésap, 1ère fédération de Services Autonomie à Domicile, a commandé une étude intitulée « Vie sociale et habitat : les conditions pour permettre aux Services Autonomie à Domicile (SAD) de participer au développement de l’habitat alternatif ». Les habitats alternatifs visent à répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.…

Bonus attractivité Petite enfance : les Fédérations et Organisations professionnelles alertent sur l’exclusion d’une majeure partie du secteur !

Alors que les travaux ministériels portant sur la mise en œuvre du bonus attractivité visant à soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de la Petite enfance, voté le 3 avril dernier par le conseil d’administration la Cnaf, sont en cours, les principales Fédérations de la petite enfance alertent sur la désorganisation totale du secteur…

PPL Bien Vieillir : la révolution domiciliaire attendra

Si la Fédésap salue la mise en place de certaines mesures techniques portées par un nombre grandissant de parlementaires convaincus de la nécessité de faire, la proposition de loi (PPL) Bien Vieillir, définitivement adoptée hier, reste très éloignée de l’enjeu essentiel du secteur : garantir des engagements budgétaires encadrés dans une loi de programmation pluriannuelle pour…

Étude Fédésap : qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via…

FISCALITÉ : La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article…

Financement de la branche autonomie : un PLFSS 2024 de peu d’envergure pour un virage domiciliaire qui se fait attendre

Alors que le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024 entre en discussion ce jour à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Fédésap en dénonce la nature déceptive. Les mesures qui y figurent sont en effet très loin d’être à la hauteur des enjeux d’un virage…

Crédit d’impôt « Services à la Personne » : pas une niche fiscale mais un investissement rentable pour les comptes publics

La Fédésap, 1ère fédération d’entreprises de Services à la Personne, a commandé au cabinet PwC une étude sur « le compte de résultat » du crédit d’impôt relatif aux Services à la Personne (CI-SAP). Cette étude indépendante mesure non seulement le coût réel du CI-SAP pour les finances publiques, mais aussi ses impacts positifs sur l’ensemble…