La DARES et l’INSEE viennent de publier une étude sur les salaires des Services à la Personne en 2019, qui établit que le taux horaire moyen d’un salarié employé par un particulier employeur est de 14,30 euros bruts contre 11,80 euros pour un salarié d’un organisme de Services à la Personne. « Faux ! » s’insurge la Fédésap, 1ère fédération nationale des entreprises de Services à la Personne, pour laquelle « il faut élargir la focale si l’on veut comparer les rémunérations des intervenants à domicile ».
Pour expliquer cet écart, la DARES et l’INSEE avancent notamment que « les organismes de Services à la Personne prélèvent une partie de ce qu’ils facturent aux bénéficiaires de Services à la Personne pour leurs frais de fonctionnement, leur marge et la TVA, ce qui peut exercer une pression supplémentaire à la baisse sur les revenus salariaux de leurs employés ».
Or, cette explication est factuellement inexacte. Elle « témoigne d’une méconnaissance importante des services de l’État sur le fonctionnement des entreprises de Services à la Personne. Or, ceux-ci sont censés apporter une analyse objective et complète aux décideurs publics, ministres et parlementaires, chargés de réguler le secteur », selon la Fédésap.
« Non seulement de telles analyses alimentent et entretiennent une image négative des entreprises de Services à la Personne, confrontées à une crise aigüe de recrutement d’intervenants à domicile, mais elles encouragent aussi, en creux, les pouvoirs publics à prendre des mesures contraignantes à l’encontre des entreprises », poursuit la Fédésap.
Selon la Fédésap, l’écart de rémunération moyen à l’heure entre les salariés des particuliers employeurs (14,30 € bruts) et ceux des entreprises de Services à la Personne (11,80 €) en 2019 s’explique par deux facteurs :
- Les ICCP (Indemnités Compensatrices des Congés Payés) des salariés des particuliers employeurs sont versées au moment du paiement du salaire, chaque mois, sous la forme d’une majoration de 10 % (ce qui explique 1,43 € de l’écart) et non lors de la date de la prise des congés, comme cela est le cas pour les salariés des organismes de Services à la Personne ;
- Le taux horaire des salariés des particuliers employeurs représente la totalité de leur rémunération alors que le taux horaire des salariés des organismes de Services à la Personne n’est qu’une composante de leur rémunération. Ainsi, tous les temps « improductifs », comme les temps de déplacement, de formation, de réunion, de visite médicale… sont comptabilisés en temps de travail et rémunérés en sus. Les indemnités kilométriques, les titres-restaurant, la mutuelle de santé et autres avantages viennent aussi en sus de la rémunération, qui est la seule liée à la prestation.
C’est pourquoi la Fédésap défend auprès des pouvoirs publics une harmonisation sociale, fiscale et réglementaire du secteur des Services à la Personne, afin que les salariés et les personnes aidées ne subissent pas des situations de distorsion en fonction du mode d’intervention (emploi direct, mode mandataire, mode prestataire) ou du statut juridique de l’employeur (public, associatif, privé non lucratif, sociétés commerciales).