Représentativité patronale : réaction de la Fédésap sur la décision de la cour d’appel de Paris

Représentativité patronale : réaction de la Fédésap sur la décision de la cour d’appel de Paris confirmant l’arrêté ministériel pris pour la branche des entreprises de Services à la Personne

 

La Fédésap, 1ère organisation professionnelle de la branche en nombre d’entreprises, prend acte de la décision de la cour administrative d’appel de Paris du 16 février de ne pas ouvrir droit à sa demande d’annulation de l’arrêté du ministre du travail mesurant le poids des organisations d’employeurs.

Pour Frank Nataf, Président de la Fédésap, la fédération « est, en termes d’influence dans le secteur des Services à la Personne, l’incontestable numéro un. Il suffit de se référer au nombre de réseaux d’entreprises qui lui font confiance, et à la qualité des travaux et réflexions produits par les commissions internes, où s’impliquent de nombreux chefs d’entreprises et qui s’imposent au secteur entier en matière de propositions et d’innovations ». Il précise que « cela démontre l’attractivité et la capacité de la Fédésap à fédérer autour d’elle. Sa vocation est de représenter tous les acteurs, quels que soient leur taille, leurs statuts juridiques et leur mode d’organisation, dans le souci constant de développer la filière du Domicile ».

La cour administrative d’appel a rejeté la requête de la Fédésap visant à faire vérifier par un expert indépendant, mandaté par le ministère du travail, le nombre de salariés et le nombre d’entreprises revendiqués par le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (SESP). Pourtant, cette mesure aurait permis d’obtenir des chiffres fiables sur le poids réel de cette organisation professionnelle et du secteur en levant toute suspicion sur des données anormalement élevées par rapport à ce qui est constaté sur le terrain.  

La Fédésap regrette l’absence de transparence sur les modalités déclaratives de calcul, ce qui, dans le cas contraire, aurait permis de clore tout débat sur les chiffres.

Forte de sa légitimité de fédération rassemblant le plus grand nombre d’entreprises de Services à la personne, la Fédésap revendique son rôle moteur et rassembleur face aux défis qui s’annoncent tant sur le plan économique que social. Elle invite donc les adhérents du SESP et l’ensemble des professionnels du Domicile à venir contribuer en son sein à la structuration d’une grande Fédération renforcée, seule à même de répondre efficacement aux enjeux d’une filière économique essentielle.

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