02/04/20 à 16h – 360° Questions / Réponses
Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap ______________ Télécharger le modèle de DUE relative à la décision de déroger aux règles d’ordre public Télécharger…