Mesdames, Messieurs,
Chères consœurs, chers confrères,
Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions.
Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier.
La Fédésap
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Télécharger le modèle de DUE relative à la décision de déroger aux règles d’ordre public
Télécharger le modèle de DUE relative aux jours de RTT
Télécharger le modèle de note de service sur la conclusion d’un accord