Services à la Personne : la Fédésap condamne fermement l’escroquerie au crédit d’impôt débusquée par l’Urssaf

La Fédésap, 1ère fédération nationale des entreprises de Services à la Personne, condamne avec la plus grande fermeté le système de fraude au crédit d’impôt instantané déjoué par l’URSSAF, qui impliquerait cinq sociétés. Elle se félicite de la réactivité de l’URSSAF et soutient son dépôt de plainte auprès de la justice. L’ensemble des acteurs du…

La Fédésap entendue dans le cadre de la publication du futur cahier des charges des services Autonomie par décret avant le 30 juin 2023

À l’initiative de la Fédésap, un report généralisé de la remise des rapports d’évaluation aux départements est acté ! Ainsi, un article additionnel au futur décret prévoit : L’arrêt de l’obligation de transmettre les résultats de l’évaluation avant le 30 juin 2023 pour les services PA-PH autorisés en 2008 et 2009 ; L’intégration dans la programmation départementale…