Actualités et ressources

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Extension de l’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail

Flash Info du 28 juillet 2021 L’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail a été étendu par un arrêté du 28 juin 2021. Q1 : Rappel : que prévoyait cet accord ? R1 : Cet accord prévoyait la possibilité pour les entreprises de moins de 11 salariés ETP de mettre en place l’aménagement du temps de travail sur l’année sans passer par la négociation d’un accord de branche. Ainsi, l’arrêté prévoit : Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Note juridique du 26 juillet 2021 « Sous réserve de la Décision du Conseil Constitutionnel suite à saisine du 26 juillet 2021 » La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée en commission mixte paritaire à ce jour. La loi devrait être publiée le 4 août 2021 sous réserve de modifications pouvant être opérées par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, les dispositions suivantes devraient être applicables à compter du 5 août, lendemain de la publication de la loi. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge
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Assemblée Générale 2021

La Fédésap a le plaisir de convier ses adhérents à son Assemblée Générale : JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 de 12h00 à 18h30Et pour célébrer ces retrouvailles comme il se doit,nous prolongerons cette journée de convivialité et de partageavecun cocktail dînatoire croisière à bord d’un Yacht parisiende 19h00 à 23h30 TOUTES LES INFOS
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20/07/21 à 12h – 360° Questions / Réponses – Point sur la vaccination

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été déposé cette nuit. Celui-ci apporte des précisions supplémentaires quant à la vaccination obligatoire. Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments de réponses issus du projet. Attention, ce projet n’est pas applicable tant que la loi n’est pas promulguée. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le document en PDF Vous pouvez également directement nous contacter  : Concernant les questions relatives à la gestion du Covid 19 dans
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Représentativité patronale : la Fédésap devient la 1ère organisation du secteur des Services à la Personne

Paris, le 13 juillet 2021 La mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs par la Direction générale du travail, consacre la Fédésap – Fédération des services à la personne et de proximité – comme la 1ère organisation patronale du secteur, devant la FESP, avec 2.003 entreprises adhérentes. Son audience (en raison du nombre d’entreprises adhérentes) est en très forte augmentation (de +135 % par rapport au 1er cycle de mesure de la représentativité de 2017). La Fédésap comptait alors 852 entreprises adhérentes (soit 32,95 % du secteur). Elle regroupe désormais le plus grand nombre d’entreprises du secteur des Services à la Personne.
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Vaccination obligatoire ? Annonces présidentielles du 12 juillet 2021

Flash info juridique du 13 juillet 2021 Suite à l’allocution du Président de la République du 12 juillet 2021 au soir, nous avons été informés de l’obligation vaccinale des soignants et du personnel intervenant auprès de personnes fragiles à partir du 15 septembre 2021. Il est prévu que cette vaccination deviendrait obligatoire pour les personnels soignants mais aussi pour les non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ainsi que les pompiers ou les ambulanciers et que les professionnels non vaccinés au 15 septembre 2021
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Réforme des politiques d’autonomie :  La Fédésap et la FESP font part au Gouvernement de leurs réserves tant sur la méthode que sur le calendrier et le contenu de la loi Générations Solidaires 

La Fédésap et la FESP, qui représentent 90 % du secteur privé de l’aide à domicile et près de 40 % de la totalité du secteur, regrettent le manque de concertation sur le volet domicile et demandent au Gouvernement d’engager un dialogue avec les acteurs du secteur. La réunion « d’information et d’échanges », organisée le 9 juin par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Ministère des solidarités et de la santé, a consisté à une présentation sur un diaporama, au contenu parfois vague du projet de réforme de l’autonomie, qui entretemps a évolué. Cette réunion
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Plan de relance de l’apprentissage : soutenons la formation des jeunes

Le « Plan de relance de l’apprentissage » présenté par le Ministère du Travail pour faire reculer le chômage des jeunes a connu un franc succès !L’Etat, qui a misé sur ce type de contrat pour soutenir l’emploi des jeunes, a permis d’accompagner plus de 4 000 contrats en alternance pour notre branche : c’est un record ; passant ainsi de 61 apprentis en 2019 à plus de 3 000 entre septembre 2020 et juin 2021. L’apprentissage sera encore largement soutenu jusqu’au 31 décembre par le Gouvernement. Au programme, des aides allant jusqu’à 8 000 euros pour les entreprises, un délai rallongé pour trouver son contrat, un ordinateur portable pour
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Engagez-vous dans la Semaine Nationale de la dénutrition 2021

La Fédésap soutient la Semaine Nationale de la dénutrition 2021 ! 12 au 20 novembre En qualité de membre du Collectif de Lutte contre la Dénutrition, la Fédésap s’associe à la Semaine Nationale de la dénutrition du 12 au 20 novembre 2021. Sa réussite repose sur la mobilisation de tous les acteurs engagés dans la lutte contre la dénutrition. La Fédésap, en lien avec sa commission « Dénutrition et Portage de repas » travaille à la création d’outils de sensibilisation, d’information et de formation pour vos salariés, clients et aidants.Vous êtes un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile ou un spécialiste du portage de repas : soyez acteur de
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