Actualités et ressources

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HandiSAP : infos & politique Handicap avec la Fédésap (septembre)

La rentrée annonce la saison 2 de notre campagne de sensibilisation au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap. Si elle continue de fragiliser une partie de l’économie, la crise sanitaire souligne également depuis des mois la nécessité d’une société solidaire. Le secteur de l’aide à la personne ne le sait que trop bien, son activité se révélant essentielle en cette période. Cet impératif de solidarité s’incarne également dans une politique d’insertion professionnelle inclusive. Ensemble, engageons-nous dans cette dynamique bénéfique. Bonne rentrée à tous ! Focus : Les Jeux Paralympiques En
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19/08/21 à 14h – Assouplissement pour les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale

IMPORTANT 19-08-2021 14 heures – « Publication d’une FAQ par le Ministère des Solidarités et de la Santé relative à l’obligation vaccinale »   Suite à la demande de la Fédésap, un assouplissement a été obtenu pour les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale !  «  Quand une structure autorisée réalise plusieurs activités dont certaines n’entrent pas dans le champ de l’obligation vaccinale,  les salariés affectés exclusivement aux activités non soumises à l’obligation vaccinale ne sont pas soumis à cette obligation. C’est le cas par exemple des associations d’aide à domicile exerçant une activité d’accompagnement des
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10/08/21 à 18h – 360° Questions / Réponses – Obligation vaccinale

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions liées à la situation sanitaire. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le Flash info Télécharger le modèle de lettre de notification de suspension du contrat de travail
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Extension de l’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail

Flash Info du 28 juillet 2021 L’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail a été étendu par un arrêté du 28 juin 2021. Q1 : Rappel : que prévoyait cet accord ? R1 : Cet accord prévoyait la possibilité pour les entreprises de moins de 11 salariés ETP de mettre en place l’aménagement du temps de travail sur l’année sans passer par la négociation d’un accord de branche. Ainsi, l’arrêté prévoit : Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Note juridique du 26 juillet 2021 « Sous réserve de la Décision du Conseil Constitutionnel suite à saisine du 26 juillet 2021 » La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été adoptée en commission mixte paritaire à ce jour. La loi devrait être publiée le 4 août 2021 sous réserve de modifications pouvant être opérées par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, les dispositions suivantes devraient être applicables à compter du 5 août, lendemain de la publication de la loi. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge
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Assemblée Générale 2021

La Fédésap a le plaisir de convier ses adhérents à son Assemblée Générale : JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 de 12h00 à 18h30Et pour célébrer ces retrouvailles comme il se doit,nous prolongerons cette journée de convivialité et de partageavecun cocktail dînatoire croisière à bord d’un Yacht parisiende 19h00 à 23h30 TOUTES LES INFOS
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20/07/21 à 12h – 360° Questions / Réponses – Point sur la vaccination

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été déposé cette nuit. Celui-ci apporte des précisions supplémentaires quant à la vaccination obligatoire. Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments de réponses issus du projet. Attention, ce projet n’est pas applicable tant que la loi n’est pas promulguée. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le document en PDF Vous pouvez également directement nous contacter  : Concernant les questions relatives à la gestion du Covid 19 dans
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Représentativité patronale : la Fédésap devient la 1ère organisation du secteur des Services à la Personne

Paris, le 13 juillet 2021 La mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs par la Direction générale du travail, consacre la Fédésap – Fédération des services à la personne et de proximité – comme la 1ère organisation patronale du secteur, devant la FESP, avec 2.003 entreprises adhérentes. Son audience (en raison du nombre d’entreprises adhérentes) est en très forte augmentation (de +135 % par rapport au 1er cycle de mesure de la représentativité de 2017). La Fédésap comptait alors 852 entreprises adhérentes (soit 32,95 % du secteur). Elle regroupe désormais le plus grand nombre d’entreprises du secteur des Services à la Personne.
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Vaccination obligatoire ? Annonces présidentielles du 12 juillet 2021

Flash info juridique du 13 juillet 2021 Suite à l’allocution du Président de la République du 12 juillet 2021 au soir, nous avons été informés de l’obligation vaccinale des soignants et du personnel intervenant auprès de personnes fragiles à partir du 15 septembre 2021. Il est prévu que cette vaccination deviendrait obligatoire pour les personnels soignants mais aussi pour les non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ainsi que les pompiers ou les ambulanciers et que les professionnels non vaccinés au 15 septembre 2021
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