Tarif national socle APA-PCH et taux d’encadrement des prix des Services Autonomie : des dispositifs à harmoniser

La Fédésap appelle à une mise en cohérence entre l’augmentation du tarif national socle de prise en charge APA et PCH et le taux d’encadrement des prix des Services Autonomie : la nécessaire protection du pouvoir d’achat des bénéficiaires de l’APA et de la PCH ne doit pas se faire au prix de l’équilibre économique…

Nouveau Gouvernement : la Fédésap souhaite pleine réussite à la nouvelle équipe pour relever les défis d’une France en pleine mutation

Alors que le nouveau Gouvernement devra réussir l’épreuve du vote d’un PLF et PLFSS 2025 dans un contexte budgétaire inédit, la Fédésap souhaite verser au débat les contributions de milliers de structures de Services à la Personne (SAP) afin d’accompagner un pays confronté aux enjeux du Grand Âge, du pouvoir d’achat, notamment des familles, et…

Étude sur les habitats alternatifs : promouvoir l’implication des SAD dans le développement de ces projets d’habitats

La Fédésap, 1ère fédération de Services Autonomie à Domicile, a commandé une étude intitulée « Vie sociale et habitat : les conditions pour permettre aux Services Autonomie à Domicile (SAD) de participer au développement de l’habitat alternatif ». Les habitats alternatifs visent à répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.…

Bonus attractivité Petite enfance : les Fédérations et Organisations professionnelles alertent sur l’exclusion d’une majeure partie du secteur !

Alors que les travaux ministériels portant sur la mise en œuvre du bonus attractivité visant à soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de la Petite enfance, voté le 3 avril dernier par le conseil d’administration la Cnaf, sont en cours, les principales Fédérations de la petite enfance alertent sur la désorganisation totale du secteur…

PPL Bien Vieillir : la révolution domiciliaire attendra

Si la Fédésap salue la mise en place de certaines mesures techniques portées par un nombre grandissant de parlementaires convaincus de la nécessité de faire, la proposition de loi (PPL) Bien Vieillir, définitivement adoptée hier, reste très éloignée de l’enjeu essentiel du secteur : garantir des engagements budgétaires encadrés dans une loi de programmation pluriannuelle pour…

Étude Fédésap : qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via…

FISCALITÉ : La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article…