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17 mars 2024 : Journée Nationale des Aides À Domicile !

Le 17 mars 2024 marquera la deuxième édition de la Journée Nationale des Aides à Domicile, une initiative saluant le dévouement et l’importance cruciale des professionnels d’aide à domicile au quotidien. Instituée fin 2022 par le Ministère des Solidarités et de la Santé, cette journée vise à mettre en lumière le rôle vital que jouent ces professionnels auprès de nos concitoyens les plus fragiles. La Journée Nationale des Aides à Domicile est l’occasion idéale de reconnaître et de célébrer le travail remarquable accompli par ces professionnels dévoués. C’est également une opportunité de sensibiliser le grand public à l’importance cruciale
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Étude Fédésap : qui sont réellement les entrepreneurs du secteur du Domicile ?

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via cette enquête, viennent tordre le cou à nombre d’idées reçues.   Entre clichés et a priori : portrait de dirigeants pas comme les autres Principalement guidés par leur souhait de répondre à une utilité sociale croissante et de créer des emplois de proximité non délocalisables,
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Nouveau dispositif pour les bénéficiaires de l’APA : les heures de lien social

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure a été mise en place pour favoriser le lien social auprès des personnes âgées en perte d’autonomie bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) vivant à domicile. Deux situations sont à distinguer :   Pour les bénéficiaires qui ont un plan d’aide APA qui date du 1er janvier 2024 ou postérieur à cette date : ces heures de lien social sont systématiquement proposées dans le plan d’aide (aucune modification à prévoir) ; Pour les bénéficiaires ayant un plan d’aide APA antérieur au 1er janvier 2024 : le plan d’aide est réévalué afin d’y
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FISCALITÉ : La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles confirme le taux de TVA applicable aux activités mandataires

Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article D.7231-1 du Code du travail. De ce fait, elle ne peut se prévaloir d’un taux de TVA réduit comme le prévoit l’article 86 de l’annexe III au CGI pour les structures qui exercent en mode prestataire. En effet, ces dernières bénéficient, en fonction des
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Autonomie : une revalorisation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 déconnectée des réalités du terrain

L’ensemble des fédérations du Domicile a appris avec stupeur que l’augmentation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 a été fixée à 23,50 € par heure, soit une évolution d’à peine 2,17 %. La Première ministre, Élisabeth BORNE, avait pourtant annoncé lors de l’adoption du précédent PLFSS pour 2023 une indexation du tarif national plancher sur celle de la majoration tierce personne (MTP) fixée annuellement par instruction ministérielle, et tenant compte de l’inflation. Cette instruction, au titre de 2023, a fixé cette évolution à 5,6 %. L’ensemble du secteur du Domicile s’était donc projeté a minima sur
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Découvrez notre nouvelle application extranet !

Découvrez notre nouvelle application extranet ! Grâce à cette application, il vous sera plus facile de modifier vos informations personnelles, d’accéder à nos évènements, à notre documentation et à notre actualité, où que vous soyez. Vous serez désormais notifié lorsqu’un nouvel évènement ou une information importante seront publiés. La base documentaire sera disponible au mois de janvier 2024. Cette nouvelle arborescence vous permettra de naviguer parmi les différents dossiers plus facilement. Téléchargez l’application sur App Store Téléchargez l’application sur Google Play
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Revalorisation du SMIC à partir du 1er janvier 2024

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance   À partir du 1er janvier 2024, Le taux du SMIC est majoré de 1,13 %. À cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,65 € (au lieu de 11,52 €), soit 1 766,92 € bruts mensuels (au lieu de 1 747,20 €). Ainsi, seuls les minima conventionnels qui sont à un taux plus élevé que le SMIC restent applicables. Pour rappel, voici la grille des salaires des salariés des entreprises de services à la personne (arrêté du 17 aout 2023) : Ainsi, les emplois repères suivants doivent
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Taux d’évolution des prix des SAD pour 2024

Pour 2024, le taux maximum d’évolution des prix des services autonomie à domicile non tarifés ou non habilités sera de 5,95 % (5,48 % pour les EHPA) lorsque les prestations sont comprises dans un plan d’aide et solvabilisées par les prestations mentionnées à l’article L. 232-1 ou à l’article L. 245-1 du Code de l’action sociale et des familles. L’arrêté ministériel officialisant ce taux sera publié dans les prochaines heures. Conformément au troisième alinéa de l’article 347-1 du CASF, une demande de dérogation à ce taux peut être formulée auprès du Président du Conseil départemental. Pour rappel : la
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Autonomie : signature d’une nouvelle convention avec la CNSA pour renforcer l’accompagnement des adhérents Services Autonomie à Domicile (SAD)

Paris, le 20/12/2023 La Fédésap se réengage avec la CNSA pour trois ans afin de poursuivre la transformation de l’offre de services de son réseau d’adhérents en Services autonomie. Forte des enseignements des précédentes conventions avec la CNSA, la Fédésap a souhaité proposer un programme d’accompagnement ambitieux. Ce programme est basé sur la promotion et la diffusion de l’innovation et des bonnes pratiques, la pérennisation des modèles économiques et organisationnels des structures, la montée en compétences des différents intervenants, et l’attractivité et la valorisation de la filière professionnelle. La Fédésap salue la diversité des actions financées et remercie la
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