Flash Info Juridique : Augmentation des minima conventionnels ?

Flash Info Juridique du 8 octobre 2021 L’avenant n°6 salaires du 7 janvier 2021 arrêtant les minima conventionnels 2021, a fait l’objet d’un arrêté extension le 25 septembre. Les minima arrêtés auraient dû être applicables à partir du 1er octobre à toutes les entreprises de Services à la Personne appliquant la convention collective.Du fait de…

2021 – Valorisation des métiers de l’Autonomie – la Fédésap donne la parole aux aides à domicile

Suite aux rapports LAFORCADE et EL KHOMR et dans un contexte d’extrêmes tensions sur le recrutement, la Fédésap a souhaité donner la parole aux aides à domicile pour mieux comprendre leurs motivations professionnelles mais aussi leurs difficultés et tenter, ENSEMBLE, de porter des propositions réalistes et pragmatiques pour relever le défi de la reconnaissance des…

Le Conseil Constitutionnel réaffirme avec force que les contributions versées aux SSTI doivent bien s’entendre comme calculées en ETP

Flash Info Juridique du 29 septembre 2021 Depuis trois ans, la Fédésap se bat pour que les SSTI respectent l’application qui devait être faite de la loi. Les adhérents ayant engagés une action sur ce fondement peuvent donc se réjouir de cette décision de très bon augure pour tous les contentieux engagés depuis lors. Suite à un contentieux…

Plan Autonomie du Gouvernement : mise en place d’un tarif national socle

Paris, le 24 septembre 2021 Plan Autonomie du Gouvernement : la Fédésap, principale fédération d’entreprises de Services à la personne, salue la mise en place d’un tarif national socle « qui va dans le bon sens » mais reste attentive aux modalités effectives Amir Reza-Tofighi, Président de la Fédésap, salue l’engagement du Gouvernement d’instaurer un tarif national socle pour…

Extension de l’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail

Flash Info du 28 juillet 2021 L’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail a été étendu par un arrêté du 28 juin 2021. Q1 : Rappel : que prévoyait cet accord ? R1 : Cet accord prévoyait la possibilité pour les entreprises de moins de 11 salariés ETP de mettre…

Vaccination obligatoire ? Annonces présidentielles du 12 juillet 2021

Flash info juridique du 13 juillet 2021 Suite à l’allocution du Président de la République du 12 juillet 2021 au soir, nous avons été informés de l’obligation vaccinale des soignants et du personnel intervenant auprès de personnes fragiles à partir du 15 septembre 2021. Il est prévu que cette vaccination deviendrait obligatoire pour les personnels…

Les Assises Nationales de l’Aide à Domicile 2021

La Fédésap et EHPA renouvellent leur partenariat pour les Assises Nationales de l’Aide à Domicile le 5 octobre 2021. Rendez-vous au salon de l’Aveyron à Paris le mardi 5 octobre 2021 pour assister à l’événement. AU PROGRAMME : Ouverture à 9h15 ; Table ronde sur la loi ; Table ronde sur l’avenant 43 : 10h30 – Financement de l’avenant 43…

Inscrivez-vous vite au MOOC “Qualité de vie au travail – Services à la personne”

AGEFOS PME Ile-de-France, mandaté par l’OPCO des Entreprises de Proximité, présente son MOOC QVT. Vous souhaitez améliorer le quotidien de vos équipes d’intervenants ? Inscrivez-vous vite au MOOC “Qualité de vie au travail – Services à la personne” et découvrez comment faciliter les interventions et prévenir les risques professionnels ? Informations & inscription : cliquez…