Actualités du secteur

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Communiqué de Presse : MEDIATION DE LA CONSOMMATION : la Fédésap et l’Association Nationale de la Mediation (ANM) signent une convention de partenariat


       La Fédésap désigne l’ANM-Conso comme organisme de médiation à la consommation pour ses adhérents Pour rappel, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécut...  Lire la suite

Communiqué de Presse : la Fédésap demande une extension des délais de transmission des évaluations externes par arrêté ministériel pour ne pas pénaliser les structures certifiées


 Un « dossier » bloqué par les services du ministère qui pénalise fortement les SAAD... Suite à la promulgation de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), la Fédésap avait demandé et obtenu le principe d’une reconnaissance à 100% entre l’...  Lire la suite

Communiqué de Presse : Simplification des démarches Qualité


Malgré plusieurs sollicitations, la Fédésap déplore le silence de l’administration qui va coûter cher alors que l’heure est à la recherche d’efficience économique Après avoir alerté à plusieurs reprises, le cabinet de Mme Buzyn[1], ministre des Solidarités et de la Santé ...  Lire la suite

La Fédésap reçue par la Haute Autorité de Santé (HAS)


Suite aux transferts de compétences de l’Anesm, la Fédésap a été reçu le 9 janvier par les représentants de la Haute Autorité de Santé (HAS) en la personne de : - Monsieur Maigne, directeur - Madame Grenier, direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité ...  Lire la suite

Droit social : les nouveautés 2018


La Fédésap vous propose un petit tour d’horizon de ces principales nouveautés ci-dessous énumérées : 1.      Le nouveau bulletin de paie 2.      Les cotisations 2018 3.      Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier ...  Lire la suite

Les modèles types de lettres de notification de licenciement


I -  Le contexte   Institués par l’article 4 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, les modèles de notification de licenciement devaient être précisés par décret. C’est désor...  Lire la suite

Le mot du Président


Chers adhérents, Chères consœurs, Chers confrères,   Nous pouvons être fiers de notre bilan pour l’année 2017. Malgré les difficultés de notre secteur, les régulations toujours plus fortes, au détriment de nos clients et de la liberté d’entreprendre, nos entreprises ont su...  Lire la suite

L'Observatoire national du domicile


La Fédésap met en place l’Observatoire National du Domicile afin de fournir à l’ensemble des acteurs publics comme privés du domicile les informations nécessaires à leurs analyses et à leurs prises de décisions. Cet Observatoire, plus largement, a pour vocation d’être un lieu de partage d&rsq...  Lire la suite

Flash info : Projet de loi Travail, la Fédésap inquiète des répercussions des blocages sur les entreprises de Services à la Personne et de leurs clients


Les mouvements sociaux et notamment la pénurie de carburant impacte plus de 70% des entreprises françaises, au travers de l'absence ou du retard des salariés (22%), des difficultés de livraison (58%) ou d'approvisionnement (47%). 27% des PME déclarent même craindre de devoir stopper leur activité. Comment ne pas s&r...  Lire la suite

Toulouse et Nîmes : réunions loi ASV


Le Jeudi 11 février et le Vendredi 12 février se sont déroulées, à la CCI de Toulouse et dans le cadre des Vendredis des SAP de Nîmes les premières réunions du "Tour de France Fédésap : SAV de la loi ASV". Promulguée le 28 décembre 2015, la loi d’Adaptation de la Soci&eacut...  Lire la suite

Réseau Fédésap
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