Actualités du secteur

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Flash Info Juridique : Revalorisation des minima conventionnels


    Les minima conventionnels des salariés de la branche des entreprises de Services à la Personne bientôt revalorisés     Un avenant n°3 du 06 Avril 2018 de révision des minima conventionnels de la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) a ...  Lire la suite

Communiqué de Presse : De la loi ASV aux réalités territoriales : une égalité de traitement dans l’accompagnement des personnes âgées à domicile à géométrie....très variable


De l’urgence de passer de politiques territoriales de l’autonomie à une politique nationale du « bien vieillir à domicile » Dans le cadre des travaux publics menés sur le financement des SAAD [1] et des réflexions engagées sur la création d’un éventuel 5éme Risqu...  Lire la suite

Flash Info Juridique : Signature d’un avenant de révision de la CCN, les modalités de prise en compte de l’ancienneté modifiées


 Flash Info Juridique 26 avril 2018 - Zoom sur la Négociation de la CCN Signature d’un avenant de révision de la convention collective : les modalités de prise en compte de l'ancienneté modifiées Le 1er mars 2018, les partenaires sociaux ont signé un avenant de révision de la Convention collect...  Lire la suite

Communiqué de Presse : Démarche « qualité » des SAAD - EPILOGUE : une équivalence certification de service / évaluation externe enfin actée


Une reconnaissance pleine et entière de la certification de service par le ministère de la Santé et des Solidarités... C’est une pièce en quatre actes qui se conclura en mai prochain par un épilogue positif pour les SAAD, les personnes accompagnées et le secteur du Domicile. Il aura fallu pratiquement un an ...  Lire la suite

Observatoire National du Domicile : étude sur les impacts socio-économiques des propositions d’évolution du CICE sur le secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)


La transformation du CICE dans le secteur du Domicile ou l’obligation de prendre en compte le modèle économique des SAAD pour une politique de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées efficiente et de qualité. En s’intéressant aux impacts de la transformation du CICE sur les entreprises d’...  Lire la suite

Communiqué de Presse : La transformation du CICE en baisse de charges menace gravement le secteur de l’aide et de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées à domicile


Dans le secteur, le CICE avait pourtant répondu à ses objectifs initiaux : sécurisation de l’activité, croissance, emplois de proximité Représentant plus de 50% du secteur, les entreprises d’aide à domicile accompagnent annuellement près d’un million de personnes âgées et handica...  Lire la suite

Communiqué de presse : démarche "qualité" des SAAD, dernier acte ?


Une reconnaissance d’équivalence entre l’évaluation externe et la certification en mai 2018  La Fédésap entendue partiellement par la DGCS[1]... Suite à l’interpellation de la DGCS par la Fédésap afin que le Ministre de la Santé prenne un arrêté de prorogation des délai...  Lire la suite

L’Observatoire National du Domicile - Etude sur la : « garde et l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap à domicile ».


Questionnaire à destination des responsables de services d’aide à domicile La Fédésap a créé l’Observatoire National du Domicile afin de fournir à l’ensemble des acteurs, publics comme privés, des données nécessaires à l’analyse des enjeux et à la prise de d&e...  Lire la suite

Note juridique : Les nouvelles règles de la négociation en entreprise


L' ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, et les décrets pris pour son application favorisent la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (DS). Désormais, la loi fixe quatre niveaux de négociation pour les entreprises d&e...  Lire la suite

Communiqué de Presse : Installation de la « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables »


la Fédésap y portera l’ensemble des initiatives de repérage mises en place par les SAAD[1] depuis plusieurs années   Une opportunité pour les acteurs du Domicile de proposer de véritables démarches en direction des personnes vulnérables et des professionnels de l’accompagnement du grand âg...  Lire la suite

Communiqué de Presse : MEDIATION DE LA CONSOMMATION : la Fédésap et l’Association Nationale de la Mediation (ANM) signent une convention de partenariat


       La Fédésap désigne l’ANM-Conso comme organisme de médiation à la consommation pour ses adhérents Pour rappel, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur l'exécut...  Lire la suite

Communiqué de Presse : la Fédésap demande une extension des délais de transmission des évaluations externes par arrêté ministériel pour ne pas pénaliser les structures certifiées


 Un « dossier » bloqué par les services du ministère qui pénalise fortement les SAAD... Suite à la promulgation de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), la Fédésap avait demandé et obtenu le principe d’une reconnaissance à 100% entre l’...  Lire la suite

Communiqué de Presse : Simplification des démarches Qualité


Malgré plusieurs sollicitations, la Fédésap déplore le silence de l’administration qui va coûter cher alors que l’heure est à la recherche d’efficience économique Après avoir alerté à plusieurs reprises, le cabinet de Mme Buzyn[1], ministre des Solidarités et de la Santé ...  Lire la suite

La Fédésap reçue par la Haute Autorité de Santé (HAS)


Suite aux transferts de compétences de l’Anesm, la Fédésap a été reçu le 9 janvier par les représentants de la Haute Autorité de Santé (HAS) en la personne de : - Monsieur Maigne, directeur - Madame Grenier, direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité ...  Lire la suite

Droit social : les nouveautés 2018


La Fédésap vous propose un petit tour d’horizon de ces principales nouveautés ci-dessous énumérées : 1.      Le nouveau bulletin de paie 2.      Les cotisations 2018 3.      Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier ...  Lire la suite

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