Convention Collective des entreprises de service à la personne :
les deux fédérations professionnelles FEDESAP et FESP ont signé le 23 janvier dernier avec la CFTC et la CFE-CGC le texte qui va contribuer à structurer le secteur.
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Jeudi, 26 Janvier 2012 à 17:01
Veuillez trouver ci dessous la Convention Collective des entreprises de services à la personne signée le 23 janvier 2012 par la FEDESAP, la FESP, la CFTC et la CFE-CGC.
IMPORTANT : Nous appelons votre attention sur le fait qu'elle fait actuellement l'objet d'une notification par Lette Recommandée avec Accusé de Réception aux organisations négociatrices...
Mercredi, 25 Janvier 2012 à 15:03
La FEDESAP (Fédération Française des Services à la Personne et de Proximité) et la FESP (Fédération du service aux particuliers) ont signé ce lundi avec la CFTC et la CFE-CGC le texte conventionnel de la branche dans une conjoncture pourtant incertaine sur le plan réglementaire, économique et fiscal.
(De gauche à droite : Mme NGALEU - CFTC / M. SAUTY - CFTC / M. GRANET - FEDESAP / M. LEHR - FESP / Mme JOBERT - CFE-CGC)
Salariés et chefs d'entreprises de services à la personne disposent enfin...
Jeudi, 5 Janvier 2012 à 18:15
Veuillez trouver ci-dessous le projet soumis à consultation publique concernant l'augmentation du taux de TVA.
Vous pourrez adresser vos remarques sur ce projet d’instruction, mis en consultation publique le 3 janvier 2012,jusqu’au 13 janvier 2012 inclus à l’adresse de messagerie suivante :...
Jeudi, 5 Janvier 2012 à 17:58
Veuillez trouver ci-dessous l'Arrêté du 26 décembre 2011 prévu à l'article R.7232-7 du Code du Travail fixant le nouveau cahier des charges de l'Agrément (anciennement Agrément Qualité)
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Jeudi, 5 Janvier 2012 à 17:48
Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté du 26 décembre 2011 prévu à l'article D.7231-1 du Code du Travail fixant à moins de trois ans l'âge de la garde d'enfant à domicile soumise à Agrément (anciennement Agrément Qualité)
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Jeudi, 5 Janvier 2012 à 17:09
Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés relatifs :
- aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
- aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Ces arrêtés viennent d'être signés et transmis au Journal Officiel pour publication.
Ils prévoient :
- un taux de hausse de 2,5% pour les EHPA- un taux de hausse de 2,4% pour les SAAD
Ces taux...
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Les JSP : Accompagner l'encadrement des Structures des Services à la Personne
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Formasap
FORMASAP, association de loi 1901, déclarée organisme de formation, a pour objectif de faciliter l'accès à la formation des salariés du secteur. Elle cible particulièremet les petites et moyennes entreprises.
Qualisap
La certification pour les structures, dans un contexte de renouvellement des agréments pour quelques 7 000 OASP sur trois ans, de 2011 à 2013, a été bâtie en terme de référentiel par la FEDESAP et Bureau VERITAS Certification.