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Nos communiqués de presse

Soucieuse d’être au plus près des préoccupations des professionnels du domicile, et après différentes crises inédites (Covid, inflation, recrutement…), la Fédésap a souhaité reconduire son baromètre initié en 2016. Encore trop souvent confrontés à des préjugés liés à leur volonté d’investir dans un secteur pas comme les autres, les dirigeants des Services à Domicile, via cette enquête, viennent tordre le cou à nombre d’idées reçues.   Entre clichés et a priori : portrait de dirigeants pas comme les autres Principalement guidés par leur souhait de répondre à une utilité sociale croissante et de créer des emplois de proximité non délocalisables,
Les juges d’appel1 confirment que le taux de TVA applicable aux activités dites « mandataire » est de 20 % dans le secteur des Services à la Personne.   En synthèse, une structure qui exerce en mode « mandataire »2 n’effectue pas, pour le compte des clients bénéficiaires, l’une des 26 activités à domicile telles que définies par l’article D.7231-1 du Code du travail. De ce fait, elle ne peut se prévaloir d’un taux de TVA réduit comme le prévoit l’article 86 de l’annexe III au CGI pour les structures qui exercent en mode prestataire. En effet, ces dernières bénéficient, en fonction des
L’ensemble des fédérations du Domicile a appris avec stupeur que l’augmentation du tarif national plancher APA et PCH pour 2024 a été fixée à 23,50 € par heure, soit une évolution d’à peine 2,17 %. La Première ministre, Élisabeth BORNE, avait pourtant annoncé lors de l’adoption du précédent PLFSS pour 2023 une indexation du tarif national plancher sur celle de la majoration tierce personne (MTP) fixée annuellement par instruction ministérielle, et tenant compte de l’inflation. Cette instruction, au titre de 2023, a fixé cette évolution à 5,6 %. L’ensemble du secteur du Domicile s’était donc projeté a minima sur

On parle de nous

Plus de la moitié des entrepreneurs des services à la personne sont des femmes

56% des dirigeants des entreprises de services à la personne sont des femmes, d’après l’enquête menée par la Fedesap. La fédération a souhaité renouveler son baromètre pour dresser le portrait de ces entrepreneurs.

Justice en Balance dans les services à la personne : les mandataires perdent une bataille historique. Analyse et éclairages.

Analyse de l’arrêt CAA Versailles du 15.12.23 | Pourquoi c’est important | L’avis et les éclairages de Frank Nataf (Président de la Fedesap)

Fadila Khattabi « aura fort à faire »

D’autres se félicitent du périmètre de son portefeuille, comme la Fédésap ou l’AD-PA. L’Association des directeurs au service des personnes âgées se réjouit par ailleurs que « le sujet du grand âge soit la responsabilité d’un ministère et non d’un secrétariat d’État ».

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