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Diana Mazelin, Responsable Communication : 

dmazelin@fedesap.org ou 06.78.39.57.39

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Nos communiqués de presse

Paris, le 20/12/2023 La Fédésap se réengage avec la CNSA pour trois ans afin de poursuivre la transformation de l’offre de services de son réseau d’adhérents en Services autonomie. Forte des enseignements des précédentes conventions avec la CNSA, la Fédésap a souhaité proposer un programme d’accompagnement ambitieux. Ce programme est basé sur la promotion et la diffusion de l’innovation et des bonnes pratiques, la pérennisation des modèles économiques et organisationnels des structures, la montée en compétences des différents intervenants, et l’attractivité et la valorisation de la filière professionnelle. La Fédésap salue la diversité des actions financées et remercie la
Mise en œuvre depuis 2022, la dotation qualité vise à améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires à travers 6 critères fixés par la loi (Art.L314-2-2 du CASF). Ce dispositif était fortement attendu par le secteur pour financer des actions qualité jusque-là non couvertes par le tarif national socle. L’enquête flash menée par la Fédésap auprès de ses adhérents permet de dresser un constat exhaustif des pratiques de 81 départements et de mettre en exergue le très relatif impact de ce dispositif sur le modèle économique exsangue des Services Autonomie à Domicile nouvellement créés. Principaux enseignements de l’enquête
Alors que le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024 entre en discussion ce jour à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Fédésap en dénonce la nature déceptive. Les mesures qui y figurent sont en effet très loin d’être à la hauteur des enjeux d’un virage domiciliaire prôné depuis des années, surtout dans un contexte économique dramatique pour les services d’aide et accompagnement à domicile, aujourd’hui Services Autonomie à Domicile (SAD). Faut-il rappeler qu’il y a eu autant de défaillances de services sur le premier semestre 2023 que sur l’ensemble

On parle de nous

Le tarif plancher 2024 des services à domicile ne passe pas auprès d’une partie du secteur

Alors qu’au 1er janvier 2024 ce montant devait être indexé sur celui de la majoration tierce personne, ce n’est finalement pas le cas, tout au moins pas complètement, dénoncent dans un communiqué commun les trois fédérations du champ privé commercial — Fedesap, Fesp et Synerpa — et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale

Le domicile demande « urgemment » un tarif plancher de 24,28 euros de l’heure

Par décret du 2 janvier, le montant du tarif minimal d’une heure d’aide et d’accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile est augmenté de 2,17%. Les fédérations du secteur s’insurgent.

La justice précise en appel le taux de TVA applicable aux services à domicile mandataires

La fédération rappelle en outre qu’un recours devant le Conseil d’État est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

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