Le Conseil de la CNSA s’engage dans la concertation Autonomie et Grand âge et vote le budget 2019 de la Caisse

La CNSA proposera sa contribution à la concertation Autonomie et Grand âge fin janvier 2019. Lors du Conseil du 4 décembre, auquel participait le vice-président de la Fédésap, Frank Nataf (en tant que membre du conseil la Cnsa), la gouvernance et les grands axes de cette contribution ont été mis en place. Les membres ont également voté le budget 2019 de la Caisse et ont pris acte de celui de la sécurité sociale.

Le 4 décembre dernier, le Conseil a adopté à l’unanimité les principes clés qui structureront sa contribution sous forme d’un scénario :

• L’affirmation de la pleine et entière de la citoyenneté de la personne. Quel que soit son âge, sa situation de santé ou de handicap, quel que soit le lieu où il vit, quel que soit son mode de vie, chaque citoyen doit avoir la capacité d’exprimer sa citoyenneté par :
  • des droits et des devoirs officiellement partagés et reconnus et par l’exercice de ses libertés de citoyen ;
  • la reconnaissance de son rôle et de sa place pleine et entière dans la société, au contact d’autres personnes, d’autres générations, dans le respect de sa singularité et donc de ses différences ;
  • l’écoute, la participation à la décision et l’expression de ses choix à chaque instant de sa vie.
• L’affirmation du « chez-soi » qui détermine la capacité de la personne à vivre au cœur de la société.

Fin janvier, le Conseil sera en mesure de proposer un scénario incluant la gouvernance et le financement des politiques de l’autonomie. Pour cela, il renforce son fonctionnement et installe son comité permanent et des commissions spéciales. À cette occasion, Pascal Champvert (Association des directeurs au service des personnes âgées) a partagé les travaux de la commission terminologie du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sur l’évolution du champ lexical de l’aide à l’autonomie. Rappelons que Céline Martin, vice-présidente déléguée de la Fédésap en charge du dossier « handicap » assure la cohérence et le relais sur les propositions portées par la Fédésap dans cette commission. Ces travaux visent à privilégier les termes positifs aux termes négatifs et stigmatisants. Enfin, la Fédésap participe également aux travaux de concertation lancées par Mme Buzyn dans le cadre du grand débat « Autonomie et Grand Âge ».

Budget de la sécurité sociale 2019 : un « PLFSS d’avant réforme »

La Direction de la sécurité sociale a consulté le Conseil sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Le Conseil a pris acte de ce qu’il qualifie de « PLFSS d’avant réforme ». Il restera vigilant sur la stricte affectation des fonds propres de la CNSA aux politiques de l’autonomie et attire l’attention sur la nécessité, dès 2020, d’une trajectoire plus ascendante de l’ONDAM médico-social repensée en cohérence avec les réformes engagées par le gouvernement. 

Adoption du budget initial 2019

Le budget prévisionnel 2019 a été adopté par le Conseil : 45 voix « pour », 5 voix « contre », 8 voix « prenant acte ». Il s’élève à 26,812 milliards d’euros, soit une hausse de +0,8 % par rapport au 3^e budget rectificatif 2018 voté en séance. Par ce vote, le GR 31[1] a exprimé son soutien à la CNSA « en tant que lieu de rencontre des corps intermédiaires et de l’état » et au rôle de sa présidente.

En 2019, 22,395 milliards d’euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et 130 millions d’euros participeront à leur rénovation (nouveau plan d’aide à l’investissement). Par ailleurs, 2,21 milliards d’euros permettront de couvrir les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements et 607,2 millions d’euros leurs dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH).

Ce budget traduit aussi la mise en œuvre des récentes décisions du gouvernement : accompagner le développement de l’habitat inclusif (15 millions d’euros), financer une mesure d‘accompagnement des personnes en situation critique (15 millions d’euros), mettre en œuvre la stratégie autisme (30 millions d’euros), renforcer la présence de personnel soignant au sein des EHPAD (123,7 millions d’euros). Les informations détaillées sont disponibles dans une fiche dédiée aux pages suivantes.

 Un 3^e budget rectificatif 2018

Le Conseil a adopté un 3^e budget rectificatif 2018 par 45 voix « pour », 5 voix « contre » et 2 abstentions. Ce budget s’élève à 26,59 milliards d’euros. Il intègre, suite à une augmentation de recettes, l’augmentation des concours versés aux départements pour financer les aides individuelles aux personnes âgées et aux personnes handicapées : +59,6 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et +8,5 millions d’euros pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette augmentation résulte de nouvelles prévisions de recettes plus favorables.

[1] Le GR31 est composé des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les

professionnels qui sont à leur service (fédérations d’établissements et de services médico-sociaux).

À propos de la CNSA _____________________________________________

Créée en 2004, la CNSA est un établissement public dont les missions sont les suivantes :

• Participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs de la perte d’autonomie, affectation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux, soutien à la modernisation et à la professionnalisation des services d’aide à domicile.
• Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le type de handicap, en veillant à une répartition équitable des ressources.
• Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation : échange d’informations, mise en commun des bonnes pratiques entre les départements, soutien d’actions innovantes, développement d’outils d’évaluation, appui aux services de l’État dans l’identification des priorités et l’adaptation de l’offre.
• Assurer une mission d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches.
• Enfin, la CNSA a un rôle d’expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap.

En 2018, la CNSA gère un budget de plus de 26 milliards d’euros.

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