Avance immédiate du crédit d’impôt : le secteur encore pénalisé

Avance immédiate du crédit d’impôt : une obligation de garantie financière impossible qui va pénaliser tout le secteur et les clients les plus modestes

Communiqué de presse

La Fédésap alerte une nouvelle fois le Gouvernement sur les conséquences de l’obligation de garantie financière instaurée par le décret du 4 décembre 2024, conditionnant l’accès à l’avance immédiate du crédit d’impôt (AICI) à la production d’un engagement d’une banque ou d’un assureur. Si cette obligation est juridiquement en vigueur, elle est matériellement impossible à…

Photo du Sénat - Retrait amendement Crédit d’impôt pour les Services à la Personne

Budget 2026 : la Fédésap salue le retrait de l’amendement Husson visant à réduire le taux du crédit d’impôt pour les Services à la Personne

Actualité Secteur, Communiqué de presse

La Fédésap se félicite du retrait, par le Rapporteur général du budget au Sénat, JeanFrançois Husson, de son amendement visant à abaisser de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour les Services à la Personne (CISAP), à l’issue de débats nourris dimanche 30 novembre. Ce retrait constitue un signal positif pour…