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Flash Info Juridique : Nouvelles doctrines d’isolement et de quarantaine

Face au variant Omicron et ses impacts sanitaires et socio-économiques, il a été décidé de mettre en place de nouvelles doctrines d’isolement et de quarantaine.

Vous trouverez ainsi un résumé des mesures applicables actuellement en fonction du statut de votre salarié.  

  1. Règles pour les personnes avec schéma vaccinal complet (rappel inclus)

A. Personnes positives au covid

a. Règles générales

  • Isolement du salarié positif au covid pendant 7 jours après le début des signes ou après la date du test positif ;
  • Effectuer un test le 5ème jour.
    • SI le test est négatif :

Levée possible de l’isolement au bout du 5ème jour si le test antigénique (TAG) ou PCR est négatif et en l’absence de symptômes depuis plus de 48h.

    • SI le test est positif ou en cas de non-réalisation du test :

Le salarié doit subir un isolement de 7 jours pleins.

À noter : En cas de test antigénique positif, il n’est pas nécessaire de le confirmer par PCR.

Au bout des 7 jours : pas de nouveau test et fin de l’isolement.

b. Règle spécifique aux ESMS (SAAD autorisés)

Une dérogation exceptionnelle à l’isolement est prévue pour les activités essentielles des ESMS (structures autorisées uniquement) :

  • Les salariés positifs mais asymptomatiques ou pauci-symptomatiques[1] ne doivent pas être isolés pendant 7 jours :
    • Ils doivent scrupuleusement respecter les gestes et mesures barrières ;
    • Ils ne sont pas autorisés à participer aux moments collectifs ne permettant pas le port du masque en continu ;
    • Ils doivent limiter au maximum leurs contacts avec les autres professionnels.
  • Dans la mesure du possible, ces professionnels devront être prioritairement affectés à des activités ne nécessitant pas de contact avec des patients à risque de forme grave de Covid-19 ou en situation d’échec vaccinal.

B. Les cas contacts

  • Pas d’isolement : application stricte des mesures barrières dont le port du masque, la limitation des contacts, en particulier avec les personnes à risque de forme grave, télétravail si applicable.
  • Réalisation d’un test TAG ou RT-PCR immédiat, puis surveillance par autotests[2] à J+2 et J+4 après la date du dernier contact avec le cas.
  • La personne contact se voit remettre les autotests gratuitement en pharmacie lors de la réalisation de son test immédiat, ou si elle présente en pharmacie la preuve de son dépistage immédiat réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif), ainsi qu’une attestation sur l’honneur justifiant être personne contact pour se voir délivrer gratuitement les autotests.
  1. Règles pour les personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet
  • Personnes positives au covid :
    • Isolement de 10 jours après la date de début des signes ou du prélèvement positif ;
    • Effectuer un test le 7ème jour dans les mêmes conditions que pour les personnes vaccinées ;
    • Levée de l’isolement possible le 7ème jour avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h) ;
    • Si le test réalisé à J+7 est positif ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement est de 10 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à J+10).
  • Cas contact
    • Quarantaine d’une durée de 7 jours après la date du dernier contact avec le cas (7 jours pleins) ;
    • Levée de la quarantaine avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif.

Phase 3 (phase actuelle) Risque majeur de perturbations du maintien des activités socio- économiques et sanitaires CAS
(PERSONNES TESTEES POSITIVES)		 PERSONNES CONTACT  

1. Puis-je maintenir mon salarié en poste ?

 

2.Quand mon salarié peut-il reprendre son poste ?
Personnes avec schéma vaccinal complet1 (rappel réalisé conformément aux exigences du pass sanitaire). Isolement d’une durée de 7 jours après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif (7 jours pleins).

Levée de l’isolement possible à J5 avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h).

Si le test réalisé à J5 est positif* ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement est de 7 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à J7).

*compte-tenu de la circulation virale intense, il n’est plus nécessaire de confirmer par RT-PCR un résultat de TAG positif.

Une dérogation exceptionnelle à l’isolement pour les activités essentielles dans le secteur sanitaire et médico-social pour les cas asymptomatiques et pauci-symptomatiques est possible dans les conditions fixées par le MARS n°2022_01.

 Pas de quarantaine, application stricte des mesures barrière dont le port du masque, limitation des contacts, en particulier avec les personnes à risque de forme grave, télétravail si applicable.

Réalisation d’un test TAG ou RT-PCR immédiat, puis surveillance par autotests* à J2 et J4 après la date du dernier contact avec le cas.
*en cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR. Le résultat de ce test sera inscrit dans SIDEP.

La personne contact se voit remettre les autotests gratuitement en pharmacie lors de la réalisation de son test immédiat, ou elle présente en pharmacie la preuve de son dépistage immédiat réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif), ainsi qu’une attestation sur l’honneur justifiant être personne contact pour se voir délivrer gratuitement les autotests.

 COVID +

 

Personnes avec schéma vaccinal complet1

 

I) Si je ne suis pas un SAAD autorisé :

1) => Isolement pour 7 jours.

 

 

2) Quand reprend-il son poste ?

a) le 6ème jour si son test est négatif et pas de signes cliniques d’infection depuis 48h.

 

b) le 8ème jour si son test effectué le 5ème jour est positif ou s’il n’a pas effectué de test.

 

 

II) Si je suis un ESMS (SAAD autorisé) 

=> dérogation pour les activités essentielles.

 

1) Mon salarié est maintenu en poste MAIS il doit scrupuleusement respecter – les gestes et mesures barrières ;

– n’est pas autorisé à participer aux moments collectifs ne permettant pas le port du masque en continu ;

– doit limiter au maximum ses contacts avec les autres professionnels.

 

Dans la mesure du possible, il doit être prioritairement affecté à des activités ne nécessitant pas le contact avec des patients à risque de forme grave de Covid-19 ou en situation d’échec vaccinal.

 

CAS CONTACT

 

Pas d’isolement, il reste en poste.

TAG ou PCR immédiat + Autotest à J2 et J4.

Si test positif, confirmer par TAG ou PCR.

(si positif voir covid+)

 
Personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet. Isolement d’une durée de 10 jours après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif (10 jours pleins).

Levée de l’isolement possible à J7 avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h).

Si le test réalisé à J7 est positif ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement est de 10 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à J10).

 Quarantaine d’une durée de 7 jours après la date du dernier contact avec le cas (7 jours pleins).

Levée de la quarantaine avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif.

 Personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet

 

COVID +

1) Isolement pour 10 jours

 

2) Quand reprend-il son poste ?

 

a) le 8ème jour si son test est négatif + absence de signes cliniques d’infection depuis 48h ;

 

b) le 11ème jour si test positif ou pas de test.

 

CAS CONTACT

1) Isolement pour 7 jours

 

2) Quand reprend-il son poste ?

 

Lorsqu’il peut produire un résultat de TAG ou PCR négatif.
Enfants de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal. Isolement d’une durée de 7 jours après la date du début des signes ou la date de prélèvement du test positif (7 jours pleins).

Levée de l’isolement possible à J5 avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h).

Si le test réalisé à J5 est positif ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement est de 7 jours au total (pas de nouveau test à réaliser à J7).

 Pas de quarantaine, réalisation d’un test TAG ou RT-PCR immédiat, puis surveillance par autotests à J2 et J4 après la date du dernier contact avec le cas.

En milieu scolaire, les représentants légaux devront présenter à J2 et J4 une attestation sur l’honneur de la réalisation effective de l’autotest et de son résultat négatif pour le maintien de l’élève à l’école.

Par ailleurs ils s’engagent à ne pas envoyer l’élève à l’école en cas de résultat positif à un autotest dans l’attente de la confirmation de ce résultat par un test TAG ou PCR.

Les représentants légaux se voit remettre les autotests gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du test immédiat ou en présentant en pharmacie la preuve du dépistage immédiat réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif) ainsi qu’une attestation sur l’honneur justifiant être personne contact pour se voir délivrer gratuitement les autotests.

Enfants -12 ans

 

COVID +

=> Isolement pour 7 jours

 

Levée de l’isolement le 6ème jour si test négatif et pas de signes cliniques d’infection depuis 48h.

 

Attendre le 8ème jour si le test effectué le 5ème jour est positif ou s’il n’a pas effectué de test

 

CAS CONTACT

 

L’enfant n’est pas isolé.

TAG ou PCR immédiat.

Retour à l’école avec attestation sur l’honneur parentale (Rep.légal) de réalisation de l’autotest négatif à J2 et J4.

 

Engagement à ne pas envoyer l’enfant à l’école en cas de test positif par auto-test en attente de confirmation par TAG ou PCR.

 

ACCUEIL A L’ECOLE

(a vérifier).

 

Pour tout complément d’information merci de contacter : jurisap@fedesap.org.


Télécharger les nouvelles doctrines pour l’isolement des cas de Covid-19 et la quarantaine des personnes contacts.
Télécharger le MARS sur l’éviction des professionnels de santé positifs à SARS-COV-2 travaillant en établissements de santé et établissements et services médico-sociaux.

Télécharger le Flash Info Juridique en PDF 

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[1] Ne présentant pas de signes respiratoires d’excrétion virale (toux et éternuements).

[2] En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR. Le résultat de ce test sera inscrit dans SIDEP.

1 Au sens de l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021 modifié.