Les plages d’indisponibilité des salariés dans les Services à la Personne

Les plages d’indisponibilité, spécificité de la branche des entreprises de SAP, est une mention obligatoire du contrat de travail et un outil qui permet au salarié de concilier vie privée / vie professionnelle et de retrouver son autonomie sur des espaces temps définis en accord avec l’employeur. Comment cela fonctionne-t-il en pratique ? Jurisap, le service…

Circulaire du 11 avril 2019 : l’administration fiscale entend raboter les crédits d’impôt des Services à la Personne !

Face à la décision arbitraire, unilatérale et sans aucune habilitation législative de l’administration de modifier la réglementation du secteur SAP, la Fédésap demande à la DGE et à la DGFIP de revoir très vite leur copie, sous peine d’une action juridique plus musclée. Suite à la publication d’une circulaire[1] de l’administration le 11 avril dernier…

La Fédésap s’associe à l’avis défavorable rendu par le CNCPH sur le projet de décret d’expérimentation visant à la future tarification des SAAD

Le CNCPH « regrette que ce décret n’ait absolument aucun effet correctif sur les dysfonctionnements du secteur de l’aide à domicile ». La Fédésap abonde mais souligne des points discriminatoires pour les SAAD et réclame une plus grande universalité de la Réforme. A l’occasion de la présentation de la stratégie « Grand Âge et Autonomie »,…

Circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de Services à la Personne : la Fédésap demande au Gouvernement de ne pas changer le cadre fiscal et réglementaire du secteur

Alors que le Président de la République, par la voix du Premier ministre, s’est engagé à ne pas toucher les Services à la Personne, la circulaire du 11 avril 2019 apparaît comme un « cheval de Troie » pouvant remettre en cause la fiscalité du secteur au détriment de nos concitoyens et des entreprises. Une…

Les Trophées des Services à la Personne Occitanie sont lancés !

« Nous sommes très heureux de vous annoncer le lancement des Trophées des Services à la Personne en Région Occitanie. » C’est avec joie et enthousiasme que Jean-Thomas Rougeron, adhérent de la Fédésap, délégué régional et président de l’USAD (organisateur  des Trophées Occitanie), nous annonce le lancement officiel des Trophées des Services à la Personne, soutenus par…