CP Fédésap : La Fédésap à Bruxelles pour demander l’application du droit européen dans le secteur des Services à la Personne
Auditionnée par la Commission Européenne, la Fédésap soutient la procédure de mise en infraction de l’État français à la législation européenne La Fédésap à Bruxelles pour demander l’application du droit européen dans le secteur des Services à la Personne Lors d’une audition, vendredi 20 janvier, la Fédésap a pu exposer aux représentants de la Commission Européenne des éléments nouveaux de droit…