Tarification, CPOM, baluchonnage…la Fédésap auditionnée par l’Assemblée Nationale et le Sénat sur la mise en œuvre de la loi ASV

La Fédésap soutient la mise en œuvre du dispositif expérimental de baluchonnage Auditionnée le 24 janvier par Mme Joëlle Huillier, députée de l’Isère, la Fédésap a pu défendre ses propositions sur le baluchonnage. Ce dispositif est une solution inventée au Canada permettant à l’aidant de prendre quelques jours de vacances en sachant son proche en sécurité et…

CP Fédésap : La Fédésap à Bruxelles pour demander l’application du droit européen dans le secteur des Services à la Personne

Auditionnée par la Commission Européenne, la Fédésap soutient la procédure de mise en infraction de l’État français à la législation européenne La Fédésap à Bruxelles pour demander l’application du droit européen dans le secteur des Services à la Personne Lors d’une audition, vendredi 20 janvier, la Fédésap a pu exposer aux représentants de la Commission Européenne des éléments nouveaux de droit…

Sondage de la CPME

Afin de mieux prendre en compte la situation et les attentes des PME françaises, la CPME souhaite étudier une série d’indicateurs reflétant l’activité de votre entreprise. Le but de cette courte enquête est de recueillir vos impressions et donc de mettre en évidence la réalité de la situation économique. Vos réponses nous permettront de disposer…

Jurisap’ : le service juridique de la Fédésap

Dans le souhait de toujours mieux vous accompagner et d’être au plus proche de ses adhérents, la Fédésap a mis en place Jurisap’, le service juridique de la Fédésap. Jurisap’vous propose : La hot line juridique qui est dorénavant internalisée* Une veille juridique* Des outils juridiques* Des partenariats avec des avocats spécialisés Audits ou suivis personnalisés par…

Acte III : réforme de l’aide à domicile dans le Gard – vers une prise en compte des entreprises d’aide à domicile ?

La Fédésap engagée dans une démarche partenariale avec le Conseil Départemental du Gard En septembre dernier, la Fédésap, principale fédération d’entreprises d’aide à domicile interpellait officiellement l’élu départemental sur sa gestion de la mise en œuvre de la loi ASV. Il apparaissait alors qu’un certain nombre de pratiques et de procédures de mise en œuvre…