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Accord-cadre AGIRC-ARRCO – Domiserve/ADMR : la Fédésap sollicite une rencontre

Accord-cadre AGIRC-ARRCO – Domiserve/ADMR : la Fédésap sollicite une rencontre afin de demander des précisions sur certaines modalités de mise en œuvre des différents dispositifs Pour rappel, cet accord-cadre ayant pour vocation la prise en charge de près de 250 000 prestations d’action sociale annuelle à destination des personnes âgées de plus de 75 ans se compose de trois types de dispositifs : Le dispositif « Aide à domicile momentanée » : service d’aide à domicile pour les retraités confrontés à une difficulté passagère (aide au ménage, aux courses, à la préparation des repas…). Le dispositif « Bien chez
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Réaction Zone Interdite : la Fédésap pointe l’insuffisance chronique de moyens et marque son soutien aux professionnels du Domicile

Alors que le sujet de l’Autonomie des personnes âgées et en situation de handicap est désormais l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de notre société, une émission diffusée ce dimanche soir tente de jeter l’opprobre sur le secteur de l’aide à domicile. Ce même secteur qui a pourtant surmonté une crise sanitaire d’ampleur lors de laquelle les quelques 400 000 professionnels du Domicile n’ont jamais failli à leurs obligations sans aucune reconnaissance publique. La Fédésap, 1ère fédération du secteur regroupant des entreprises comme des associations, rappelle que depuis plus de 5 ans, elle a alerté les pouvoirs publics sur
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Mise en place de l’«indemnité de carburant travailleurs» en remplacement de la prime à la pompe

Par le décret 2023-2 du 2 janvier 2023, le Gouvernement a décidé de mettre en place, à partir du 16 janvier 2023, une indemnité individuelle carburant d’un montant de 100 euros en vue de limiter les effets de la hausse du carburant pour les ménages utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles. Cette prime remplace la prime à la pompe ayant pris fin le 31 décembre 2022. L’indemnité sera versée sur demande du contribuable formée avant le 28 février 2023 et versée en une fois à partir du 27 janvier 2023 aux dix millions de ménages les plus
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Retour sur le Webinaire Programme ESMS Numérique  – Ma santé 2022

Dans la journée du jeudi 19 janvier, plus de 200 adhérents ont pu suivre le webinaire Programme ESMS Numérique – Ma santé 2022, et comprendre l’importance du virage numérique dans notre secteur. Odile Jamet, Directrice de projets Secteur médico-social à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), était présente pour animer ce webinaire. Elle a pu parler du rôle du Ségur numérique pour l’équipement des établissements médico-sociaux, ainsi que des modalités pour bénéficier des financements SONS et des crédits ESMS numérique. Le programme ESMS numérique a pour ambition d’accompagner la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Règlementation sociale et sectorielle : les nouveautés de 2023

L‘environnement juridique est en constante évolution et il est d’usage que de grands changements s’opèrent à l’arrivée de la nouvelle année. 2023 n’échappe pas à la règle, notamment avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. La loi de financement de la sécurité sociale est également venue établir de nouveaux chiffres en matière sociale. La Fédésap vous propose un petit tour d’horizon de ces principales nouveautés. Télécharger la règlementation sociale et sectorielle
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Dérogation au taux d’encadrement des prix des SAAD pour 2023 : la Fédésap en appelle à la bienveillance des départements

Face à un taux d’encadrement des prix des SAAD pour 2023 ne leur permettant aucune marge de manœuvre pour valoriser les salaires de leurs professionnels, et à la crise majeure d’attractivité de ces métiers, nous avons sollicité l’attention et la bienveillance de l’ensemble des services départementaux quant aux demandes de dérogation au taux d’évolution des prix prévues à l’article L. 347-1 alinéa 3 du Code de l’action sociale et des familles que pourraient formuler les SAAD non habilités et non tarifés. Cette lettre ouverte à tous les Présidents et directeurs de l’autonomie des départements s’inscrit dans la volonté de
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Formation CPOM : les pré-inscriptions sont ouvertes ! 

Vous le savez, vous allez tous devoir vous positionner, et ce d’ici 2030 selon votre département, sur le CPOM « Dotation qualité » de votre territoire. Ce CPOM, en contrepartie de différents objectifs qualité à remplir, vous permettra de bénéficier d’une dotation pouvant aller jusqu’à 3 € de l’heure APA & PCH. Comment négocier au mieux ce CPOM ? Comment vous assurer au mieux de la prise en compte des bons indicateurs de suivi ? Comment vous garantir d’une possibilité d’évolution de ce CPOM sur la durée ?  Afin de répondre à toutes ces questions, SAP Services vous propose une formation complète  sur la méthode de
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Flash’News – Circulaire CNAV : augmentation du montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile à compter du 1er janvier 2023

À compter du 1er janvier 2023, le montant de la participation horaire de l’aide humaine à domicile, délivrée dans le cadre des PAP (Plan d’Action Personnalisé) et des OSCAR, s’établit : Pour la Métropole et les DOM à 25,60 € pour les heures semaine, et à 28,70 € pour les dimanches et jours fériés ; Pour l’Alsace-Moselle à 25,80 € pour les heures semaine, et à 28,90 € pour les dimanches et jours fériés. Il est à noter que les plafonds du total des services liés aux PAP et aux PAP urgents (ARDH et ASIR) restent inchangés, respectivement à
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Flash’News : Rehaussement du tarif national socle APA & PCH à 23 € pour l’année 2023

Ainsi, et en application de l’article 44 de la LFSS pour 2022, les décret n°2022 – 1773 et arrêté publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2022 viennent entériner la compensation des surcoûts induits par l’augmentation du montant horaire minimal fixé à 23€, ce dans le cadre des plans d’aide financés par l’APA et la PCH. Plus spécifiquement, ces deux textes réglementaires définissent, pour 2023, les règles de calcul et de versement aux départements, par la CNSA, de son concours pour la valorisation des heures APA/PCH. Pour ce faire, les départements doivent transmettre leurs données à la CNSA avant
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