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19 octobre 2026
Autonomie : le Département de l’Oise répond présent aux côtés des services à domicile

Autonomie : le Département de l’Oise répond présent aux côtés des services à domicile

19 octobre 2026

Territoires • Dialogue Social

Autonomie : le Département de l’Oise répond présent aux côtés des services à domicile

Face aux tensions inflationnistes pesant sur les coûts salariaux, le Conseil départemental de l’Oise prend une décision exemplaire. En effet, la collectivité actionne le levier dérogatoire pour préserver les structures locales.

Une équation financière intenable pour les structures

L’année 2026 a vu s’enchaîner deux revalorisations successives du SMIC. De plus, les indemnités kilométriques ont augmenté dans un contexte d’inflation persistante.

Or, la masse salariale représente 85 % des coûts d’exploitation d’un Service Autonomie à Domicile (SAD). Dès lors, le taux d’évolution national initialement plafonné à 2 % condamnait l’équilibre des gestionnaires.

Jusqu’à 3,5 %

Nouveau plafond accordé

Une hausse dérogatoire de +1,5 point accordée aux SAD non habilités ou non tarifés du département.

Cadre légal
Article L. 347-1 du CASF

Une application concrète du mécanisme dérogatoire sollicité par la Fédésap dès l’été dernier.

Une démarche constructive initiée par la Fédésap

En juillet dernier, notre fédération alertait l’ensemble des présidents de départements et directeurs de l’autonomie. Ainsi, nous demandions l’activation formelle de l’article L. 347-1 du Code de l’action sociale et des familles.

La Fédésap salue donc chaleureusement cette réponse pragmatique du Conseil départemental de l’Oise. Par courrier officiel, la collectivité prouve sa volonté de préserver une offre d’aide de proximité de qualité.

Une source d’inspiration pour tous les territoires

Cette initiative concertée démontre l’intérêt d’un dialogue territorial serein. Par conséquent, la Fédésap appelle les autres conseils départementaux à suivre cet exemple pour sécuriser les services du grand âge.

Valorisons les coopérations territoriales vertueuses

Retrouvez les détails de cette décision sur nos réseaux et participez aux échanges aux côtés des acteurs du secteur.

Fédésap • Le réseau des entreprises de services à la personne et du maintien à domicile.