19 octobre 2026
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Alerte Parlementaire • PLFSS 2027Carton jaune : apprentissage, renforcer la formation plutôt que de la fragiliserLa commission des affaires sociales a adopté l’amendement AS1640. En effet, ce texte assujettit l’ensemble de la rémunération des futurs apprentis à la CSG et à la CRDS. |
Amendement AS1640 : une ponction directe dès le premier euro
Dans la nuit du 12 au 13 octobre, les députés ont voté la proposition du rapporteur général Thibault Bazin. Ainsi, tous les contrats signés dès le 1er janvier 2027 supporteront la CSG et la CRDS dès le premier euro.
La Fédésap entend le souci d’équité avec les étudiants salariés et stagiaires. Cependant, cette décision pénalise directement les apprentis des secteurs en tension et aux rémunérations modestes.
-90 € / mois
Baisse du salaire net
Cette retenue diminue le revenu net de jeunes rémunérés entre 27 % et 100 % du SMIC.
Métiers essentiels
Porte d’entrée vers l’emploi
Auxiliaires de vie et gardes d’enfants : l’apprentissage permet d’insérer des candidats peu qualifiés dans des professions utiles.
Recrutement
Risque de pénurie accrue
Moins de salaire net décourage les vocations, au moment précis où le vieillissement s’accélère.
Solidarité
Une contrepartie oubliée
Le rapport d’origine prévoyait d’aider les publics défavorisés. Dès lors, cette compensation doit absolument réintégrer le texte.
Les recommandations constructives de la Fédésap
S’il faut trouver des économies, nous devons les cibler sans fragiliser un dispositif efficace. C’est pourquoi nous formulons deux préconisations :
- Moduler selon le niveau de qualification : préserver l’exonération actuelle pour les niveaux initiaux (CAP, titre professionnel d’auxiliaire de vie). C’est là que les besoins restent les plus massifs.
- Soutenir les métiers en tension : prendre en compte les difficultés d’embauche du grand âge et de la petite enfance dans l’attribution des aides à l’embauche.
Construire ensemble une alternative équitable
Ce vote de commission n’engage pas la version finale de la loi. En effet, l’hémicycle repartira du projet gouvernemental lors des séances publiques.
Par conséquent, la Fédésap se tient à la disposition du rapporteur général pour bâtir une solution équilibrée. Il s’agit de concilier rigueur budgétaire et attractivité de ces carrières du lien social.
Défendre l’attractivité des métiers du soin
Rejoignez notre mobilisation pour préserver l’accès à la formation des futurs professionnels du domicile et de la petite enfance.
Fédésap • Préserver l’avenir et l’insertion professionnelle de nos métiers.
