La Fédésap se félicite du retrait, par le Rapporteur général du budget au Sénat, JeanFrançois Husson, de son amendement visant à abaisser de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour les Services à la Personne (CISAP), à l’issue de débats nourris dimanche 30 novembre.
Ce retrait constitue un signal positif pour les millions de familles, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les professionnels du domicile, qui auraient été directement pénalisés par une telle mesure, en termes de pouvoir d’achat et d’emploi déclaré.
La Fédésap restera toutefois extrêmement vigilante dans la suite de la navette parlementaire. Le sénateur Husson a indiqué qu’il reviendrait sur le sujet dans le cadre d’un éventuel accord en commission mixte paritaire (CMP).
D’autres menaces demeurent, notamment la possible réintroduction d’une réduction des plafonds de dépenses applicables aux Services à la Personne, mesure introduite par les députés puis supprimée par les sénateurs.
La Fédésap appelle les parlementaires à préserver un dispositif qui a fait ses preuves, au service de l’emploi de proximité, de la lutte contre le travail non déclaré et du soutien à domicile des personnes fragiles.
Consciente des contraintes pesant sur les finances publiques, la Fédésap est ouverte à un travail de fond et de concertation avec le Gouvernement et le Parlement sur l’évolution du dispositif du crédit d’impôt. En revanche, elle s’opposera toujours à des mesures d’opportunité qui fragilisent, chaque année, l’équilibre économique du secteur et inquiètent inutilement les familles et les professionnels du Domicile.
« Je veux saluer l’engagement et la qualité d’écoute des sénateurs qui ont pleinement mesuré les conséquences qu’aurait eues cet amendement pour nos clients et nos structures. Je tiens également à remercier l’ensemble des adhérents de la Fédésap, et tout particulièrement nos délégués territoriaux, dont la mobilisation, rapide et responsable, a montré que notre secteur sait se rassembler lorsque l’essentiel est en jeu. 2 Ce retrait est une décision de bon sens. Mais nous restons vigilants. Le secteur des Services à la Personne a besoin de stabilité, de lisibilité et de concertation durable — pas de décisions budgétaires à court terme qui fragilisent un pilier social du quotidien de millions de Français. »
Frank NATAF, Président de la Fédésap
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