Alors même que vient de paraître le « méga » décret de simplification, portant près de 100 mesures censées alléger le quotidien des acteurs économiques de terrain, les entreprises et associations du secteur font face à une réalité paradoxale : jamais l’aide à domicile n’a été aussi complexe à exercer.
Bien que les pouvoirs publics affichent, depuis plusieurs années, une volonté de simplifier l’organisation et le financement de l’aide à domicile, les Services Autonomie à Domicile (SAD) sont aujourd’hui confrontés à des disparités de pratiques considérables d’un département à l’autre, et, dans certains cas, en non-respect de la loi.
Ces disparités portent notamment sur :
- L’application hétérogène, parfois différée, du tarif national socle APA et PCH pourtant garant d’une aide universelle sur tous les territoires ;
- La mise en œuvre aléatoire des heures de lien social et du lissage des plans d’aide APA contribuant au retour des inégalités de traitement pour nos « ainés » ;
- Les modalités disparates et parfois baroques de déploiement des « CPOM dotation qualité » pourtant censé harmoniser l’offre de services sur les territoires ;
- Des pratiques très divergentes en matière de télégestion avec comme conséquence une facturation à la minute, voire à la seconde.
Résultat : des services autonomie sommés d’être performants, attractifs et exemplaires ; tout en naviguant dans un maquis réglementaire mouvant où la règle dépend parfois moins de la loi que du code postal.
« On ne peut pas, d’un côté, multiplier des textes réglementaires nationaux, et de l’autre laisser s’installer une telle hétérogénéité de pratiques locales, parfois à la limite du cadre légal. La norme ne peut pas être une météo des plages : elle doit être tangible, lisible et équitable pour tous les acteurs », souligne Frank Nataf, Président de la Fédésap.
La fédération tient à le rappeler clairement : la volonté de décentralisation ne peut pas se traduire par une rupture d’égalité, ni pour les personnes accompagnées, ni pour les services qui les accompagnent au quotidien. La coexistence de règles nationales et d’interprétations départementales finit par produire l’effet inverse de celui recherché : complexité administrative, tensions contractuelles et fragilisation économique des opérateurs.
Face à ce constat, la Fédésap appelle :
- À une clarification nationale des règles applicables, notamment en matière de télégestion et de facturation ;
- À une application homogène et loyale des dispositions nationales par les départements ;
- Et à un rôle renforcé de l’État et de la CNSA comme garants de l’équité territoriale.
L’accès à un service de qualité ne peut dépendre du département d’implantation : c’est un principe républicain, pas une option locale.