Dans son interview sur RTL, le 10 juin, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exclu les services de garde d’enfants et l’accompagnement des personnes âgées du recentrage du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qu’elle considère comme « utiles » et « efficaces ».
Interrogée sur le périmètre restant (26 activités de Services à la Personne sont éligibles), elle a indiqué ne pas fermer la porte à une réduction de l’assiette et une baisse du plafond de certains services comme le ménage, le soutien scolaire ou le coaching sportif.
La Fédésap rappelle avec force que :
1. Le secteur des Services à la Personne rapporte plus qu’il ne coûte – chaque euro de crédit d’impôt génère entre 1,20 € et 1,50 € de recettes fiscales et sociales : le supprimer creusera davantage le déficit public !
2. Supprimer ou réduire le dispositif de certaines activités à domicile encouragera le travail dissimulé, estimé entre 30 % et 60 % sans incitation fiscale.
3. La casse sociale et économique sera terrible : suppressions massives d’emplois (majoritairement féminins et non délocalisables), recul pour les classes moyennes, régression sociale et augmentation du chômage localisé.
« Limiter le crédit d’impôt à certaines activités, c’est saper un pilier de cohésion sociale que des millions de Français utilisent chaque jour avec confiance. Nous appelons le Gouvernement à ne toucher ni au périmètre, ni au taux », déclare Julien Jourdan, Directeur général de la Fédésap.
La Fédésap attend maintenant que Bercy précise ses positions. Dans un contexte de redressement budgétaire exigeant, il est essentiel de préserver un outil fiscal qui structure un secteur à très forte utilité sociale, mais à faible marge.
La Fédésap réagit dans les médias – Écoutez l’intervention de Guillaume Richard, Président du groupe Oui Care et adhérent de la Fédésap, dans le JT de 12h de RTL : cliquez ici (à partir de 9:10)