Dans le cadre du débat national sur le financement de la dépendance qui s’engage dès cet été à la demande du Président de la République, la Fédésap se positionne en faveur d’un « 5ème Risque » élargi, ouvert à toutes les formes de dépendance quel que soit l’âge mais aussi au handicap. Elle propose de renommer le 5ème Risque en « Risque Dépendance » et opte pour une approche d’inclusion et d’accompagnement plus réaliste.
La Fédésap demande plus de moyens pour les bénéficiaires des SAAD. Ces formidables « couteaux suisses » de l’aide et de l’accompagnement sont des relais de « terrain » agiles qui participent à la coordination des parcours de vie et sont sources d’efficience pour notre politique de santé. La réponse à la dépendance se situe au plus proche des besoins quotidiens des usagers, pas uniquement dans les EHPAD en remettant l’humain au cœur de l’accompagnement, ce que la mise en œuvre de futures plateformes numériques n’arrivera jamais à proposer.
La Fédésap se positionne pour une approche plus globale, moins morcelée et demande que le débat du 5ème risque ne soit plus appréhendé sous le seul angle budgétaire cloisonné par les modes de financement actuels souvent inégalitaires (voir notre étude sur l’APA), mais sous un angle nouveau, plus systémique et en corrélation avec les réels besoins. Pour Amir Réza-Tofighi, président de la Fédésap, le moment est donc venu de « renverser la table », de regarder ce qui fonctionne vraiment et d’opter pour le « courage politique » et le changement ! (Voir l’article ci-dessous)
Lire la Tribune d’Amir Réza-Tofighi dans le dernier ASH (n°3070 – 20 juillet 2018) :
« Le moment est venu de renverser la table »
Qu’est-ce que le 5ème Risque ?
Malgré les nombreuses réformes de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, les multiples gouvernements ayant eu à traiter ce sujet n’ont jamais souhaité faire de la dépendance un risque au sens de la Sécurité sociale. Préférant une approche par l’aide sociale, financée et gérée en grande partie par les départements, permettant ainsi un désengagement de l’État, car la voie du financement par la sécurité sociale rend tout retour en arrière difficile, voire impossible.
La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie coûterait 30 milliards d’euros par an, soit 1,4 point de PIB. En 2060, elle doublerait presque, à 2,78 points de PIB, selon le ministère de la Santé (1).
Pour financer cet accroissement, le « 5ème Risque » consisterait donc à mettre en place un nouveau champ de protection sociale en plus des 4 autres « risques » déjà existants qui forment les quatre branches de la Sécurité Sociale.
- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles
- La branche vieillesse et veuvage (retraite)
- La branche famille (dont handicap, logement, RSA…).
L’assurance maladie est, de loin, le premier contributeur public de la dépendance avec plus de la moitié de la dépense à sa charge, soit environ 15 Md € (62% de la dépense) (2). Les autres acteurs actuels du financement étant :
- Les départements et communes (APA, ASH) (5 milliards d’euros en 2009 (3)
- La Cnsa (3 milliards d’euros en 2009 (3)
- L’État (exonération fiscale 600 millions en 2009 (3)
Le 5ème risque pourrait être financé soit par une nouvelle assurance, soit par un impôt (2ème journée de solidarité nationale, autre …).
Aujourd’hui, le président Macron entend relancer le sujet du 5ème Risque en amont d’une nouvelle loi prévue pour 2019, précisant en juillet 2018 devant le Congrès : « On a vu émerger un nouveau risque social. Il faut organiser et financer ce nouveau risque. Nous ne pouvons pas faire semblant. Je souhaite qu’une loi soit votée durant l’année 2019. »
- (http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/personnes-agees-dependantes-les-depenses-de-prise-en-charge-pourraient-doubler)
- Axel RAHOLA Rapporteur du Comité interministériel de la dépendance Juin 2011
- https://www.silvereco.fr/la-depense-publique-en-matiere-de-dependance#more-1275