- Le 25 mars 2019
La Fédésap remercie Madame Agnès Buzyn (1) de la prise en compte des spécificités du secteur du Domicile Comme nous l’annoncions dès la première heure, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale avait adopté l’amendement permettant aux Présidents des Conseils départementaux de disposer d’un droit de renouvellement de l’autorisation des SAAD, prévoyant désormais que celui-ci pourrait être refusé, notamment pour « non-respect de l’évolution des objectifs et des besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma ou le plan dont l’établissement ou le service relève ». Cet amendement a été supprimé en 1ere lecture à l’Assemblée Nationale lors de l’examen