Atelier thématique : Juridique et actualités
DATE
Vendredi 15 novembre 2024 de 10h00 à 15h00 (heure métropole).
INTERVENANTS
Régis Granet, Directeur Juridique & Affaires Sociales
Alison Dahan, Avocate fondatrice de Héka Avocats
AVEC LA PRÉSENCE DE :
Laura Salinas, Déléguée départementale de la Drôme
Xavier Martellino, Délégué Départementaux de la Loire
PROGRAMME
- Accueil des participants ;
- Intervention des délégués départementaux sur leur territoire ;
- Zoom sur les actualités du secteur : focus sur la dérogation à la condition d’activité exclusive ;
- Ateliers – Se mettre en conformité avec les cahiers des charges :
- 1er atelier : Cahier des charges de l’agrément (prestataire et mandataire) ;
- 2ème atelier : Cahier des charges des Services Autonomie.
LIEU
La Parenthèse, ZI Parc du 45ème parallèle, 3 Rue Brillat Savarin, 26300 Châteauneuf-sur-Isère