ATELIER RH : INVITATION
La loi ASV :
Quels impacts et obligations pour les structures de services à la personne ?
La loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV), promulguée le 28 décembre 2015, a modifié en profondeur l’organisation des structures des services à la personne, qui accompagnent les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, en les rattachant au secteur médico-social.
Autorisation, projet de service, formation des salariés… dirigeants de structures SAP, êtes-vous à jour de vos obligations ? Pour faire le point, participez à notre atelier Appui RH des TPE/PME, animé par la Fédésap et l’Afnor, le :
Mardi 17 mars 2020 – 9h30 à 12h30
Pépinière Silver Innov – 54 rue Molière – Ivry sur Seine
Accueil à partir de 9h00 autour d’un café
Au programme :
Panorama 360° de l’environnement réglementaire lié à la loi ASV :
– Évolutions réglementaires (régimes et statuts juridiques…)
– Les décrets d’application en lien avec les diverses activités du secteur
– Les points clés des cahiers des charges (agrément, autorisation, évaluations)
Les outils et qualité de service en lien avec la législation en vigueur :
– Projet de service, règlement de fonctionnement, livret d’accueil….
– Évaluations interne et externe
– La démarche de certification sectorielle
Un atelier organisé par le service Appui RH
de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, en partenariat avec :
la Fédésap, l’Afnor, la Direccte UT 94, Département
Renseignements et inscriptions au 06.31.30.22.78
deveco.appuirh@grandorlyseinebievre.fr
