Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
À partir du 1er janvier 2024, Le taux du SMIC est majoré de 1,13 %. À cette date, le montant brut du SMIC horaire est porté à 11,65 € (au lieu de 11,52 €), soit 1 766,92 € bruts mensuels (au lieu de 1 747,20 €).
Ainsi, seuls les minima conventionnels qui sont à un taux plus élevé que le SMIC restent applicables.
Pour rappel, voici la grille des salaires des salariés des entreprises de services à la personne (arrêté du 17 aout 2023) :
Ainsi, les emplois repères suivants doivent être rémunérés à minima à 11,65 euros bruts de l’heure dans l’attente d’une nouvelle revalorisation des minima conventionnels :
- Agent d’entretien de petits travaux de jardinage
- Agent d’entretien de petits travaux de bricolage
- Assistante de vie (1)
- Garde d’enfant (1)
- Garde d’enfant (2)
- Assistante ménagère (2)
Les partenaires sociaux ayant anticipé cette revalorisation ont déjà entrepris des négociations pour revaloriser la grille des minima conventionnels, compte tenu de cette augmentation du SMIC. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès lors qu’un nouvel avenant sera applicable.