Focus :
Lors de ses vœux pour l’année 2022, Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées de France, a réaffirmé le déploiement de l’emploi accompagné et de l’apprentissage « afin de permettre un accompagnement de l’employeur et du salarié en situation de handicap mais aussi une sensibilisation de tout le collectif de travail ». Elle a également annoncé que les employeurs seront mobilisés, en ce début du mois de février à l’occasion de la création du baromètre Emploi et Handicap pour mesurer leur progression.
À noter que le 6ème Comité Interministériel du Handicap (CIH) est programmé au 3 février. Ce comité sera le dernier du quinquennat.
À noter :
Initialement attendue sur la DSN de février, l’exigibilité de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est reportée.
Pour toutes les entreprises de 20 salariés et plus, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que le paiement de la contribution, seront désormais à effectuer sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou le 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Ce report vise à simplifier la gestion de la démarche par les entreprises.
Ainsi, au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution seront à réaliser auprès de l’Urssaf [la MSA] sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou le 16 mai 2022).
L’Urssaf [La MSA] calculera et mettra à disposition des entreprises, avant le 15 mars 2022, au titre de l’exercice annuel 2021 :
– L’effectif d’assujettissement à l’OETH (effectif moyen annuel ou effectifs permanents conformément à l’article D. 5212-1 du code du travail) ;
– Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (BOETH) devant être employés au titre de l’OETH de l’année (niveau d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés) ;
– L’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (BOETH) employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;
– L’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un Ecap (Emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières).
Nous vous invitons à (re)voir notre webinaire dédié à la réforme de l’OETH en cliquant ici.
À vos agendas :
– Prolongation des aides exceptionnelles de l’Agefiph liées à la crise sanitaire jusqu’au 28 février.
– 14/02/2022 : Journée internationale de l’épilepsie.
– Du 16 au 18/02/2022 : Hello Handicap, 1er salon de recrutement dédié à l’emploi des travailleurs handicapés au sein des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire. En savoir plus
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