Carton rouge : les amendements en série pour raboter le crédit d’impôt (CISAP)

Trois nouvelles initiatives parlementaires ciblent directement le crédit d’impôt services à la personne. Dès lors, le soutien aux familles devient une simple variable d’ajustement budgétaire.

Amendements I-3184, I-151 et I-1495 : trois manières de fragiliser le secteur

Après la baisse à 40 % votée par le groupe Socialiste, d’autres députés multiplient les attaques. En effet, plusieurs groupes politiques proposent leur propre formule de restriction :

Groupe LIOT
Baisse à 45 % pour tous

L’amendement de Charles de Courson abaisse le taux global, y compris pour la garde d’enfants et les aînés.

Groupe Écologiste
Condition de ressources

L’amendement d’Arnaud Bonnet réduit puis supprime le crédit d’impôt selon les revenus du foyer.

Groupe LFI
Chute jusqu’à 1 %

L’amendement d’Aurélien Le Coq fait chuter le taux jusqu’à un niveau dérisoire de 1 %.

Les trois dangers concrets pour les familles et l’emploi

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1. Hausse immédiate du reste à charge : à un taux de 45 %, la facture grimpe de 10 %. Concrètement, un foyer dépensant 500 € par mois devra payer 300 € supplémentaires par an.

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2. Risque de relance du travail au noir : Charles de Courson le rappelait lui-même en commission. Grâce au crédit d’impôt, la part du travail clandestin a reculé de 50 % à 20 %. Pourquoi défaire un modèle qui fonctionne ?

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3. Fin de l’avantage pour l’emploi déclaré : conditionner le dispositif aux revenus annule son rôle incitatif. Dès lors, le travail déclaré redevient plus onéreux que l’informel, et les personnes âgées perdent leur protection.

Un débat serré à l’Assemblée nationale

Un amendement voté en commission n’est pas repris d’office dans l’hémicycle. Toutefois, le vote en commission s’est joué à une seule voix près (23 voix contre 22).

Par conséquent, la discussion en séance publique sera particulièrement disputée. C’est pourquoi la Fédésap salue l’engagement du rapporteur général Philippe Juvin, ainsi que celui des députés Philippe Lottiaux et Denis Masséglia, pour leur défense de la stabilité du CISAP.